2 réponses
le cheque en bois n'est peut-etre pas un délit, mais il peut le devenir dans plusieur cas dont au moins deux que je connais
1: l'intention délibérée de porter atteint aux biens d'autruis, c'est a dire qu'au moment ou il a emis le cheque, soit il savait qu'il etait en bois, soit il a retirer la provision de son compte, ce qui en soit peut constituer une escroquerie
2: emission de cheque sans provision au mepris d'une interdiction bancaire, c'est dire qu'il a continuer a emettre des cheque bien qu'il savait qu'il etait en interdit "d'emettre des cheques"
1: l'intention délibérée de porter atteint aux biens d'autruis, c'est a dire qu'au moment ou il a emis le cheque, soit il savait qu'il etait en bois, soit il a retirer la provision de son compte, ce qui en soit peut constituer une escroquerie
2: emission de cheque sans provision au mepris d'une interdiction bancaire, c'est dire qu'il a continuer a emettre des cheque bien qu'il savait qu'il etait en interdit "d'emettre des cheques"
bonjour,
cela ne servira à rien d'aller à la gendarmerie, l'émission d'un chèque sans provision n'étant plus une infraction pénale.
C'est donc une affaire dite civile.
voyez avec votre banque qui pourra peut-être vous donner des conseils.
Il aurait fallu demander le paiement par "chèque de banque".
bon courage
chabert
cela ne servira à rien d'aller à la gendarmerie, l'émission d'un chèque sans provision n'étant plus une infraction pénale.
C'est donc une affaire dite civile.
voyez avec votre banque qui pourra peut-être vous donner des conseils.
Il aurait fallu demander le paiement par "chèque de banque".
bon courage
chabert
La législation juridique et financière évolue en permanence...