Rejet par la banque d'un chèque sans provision
mamieghis
-
15 juin 2018 à 21:16
MAMIEGHIS Messages postés 92 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019 - 15 juin 2018 à 23:42
MAMIEGHIS Messages postés 92 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019 - 15 juin 2018 à 23:42
A voir également:
- Chèque en attente de provision la banque postale
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Delai encaissement cheque la banque postale - Forum cheques
- Dépôt chèque banque postale automate - Forum cheques
6 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2018 à 22:14
15 juin 2018 à 22:14
Bonjour,
Le destinataire du chèque va le remettre à sa banque sous 2 à 3 jours.
Si le solde du compte n'est pas suffisant, la banque a 2 options :
soit payer, vous mettre à découvert (découvert autorisé... ou pas) et vous compter des agios jusqu'à approvisionnement du compte. En général la banque vous alerte, mais pas toujours.
soit rejeter le chèque et vous compter une commission d'intervention. Ensuite le destinataire du chèque reçoit un avis de chèque impayé et là il peut le représenter.
Dans tous les cas il y a des frais pour vous, et si le découvert est important ou dépasse le découvert autorisé sur plus de 48h, la banque vous signale à la Banque de France. La suite c'est soit vous remboursez soit vous êtes interdit bancaire.
Le destinataire du chèque va le remettre à sa banque sous 2 à 3 jours.
Si le solde du compte n'est pas suffisant, la banque a 2 options :
soit payer, vous mettre à découvert (découvert autorisé... ou pas) et vous compter des agios jusqu'à approvisionnement du compte. En général la banque vous alerte, mais pas toujours.
soit rejeter le chèque et vous compter une commission d'intervention. Ensuite le destinataire du chèque reçoit un avis de chèque impayé et là il peut le représenter.
Dans tous les cas il y a des frais pour vous, et si le découvert est important ou dépasse le découvert autorisé sur plus de 48h, la banque vous signale à la Banque de France. La suite c'est soit vous remboursez soit vous êtes interdit bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...