Rejet par la banque d'un chèque sans provision
mamieghis
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MAMIEGHIS Messages postés 110 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir sous quel délai la Banque rejette un chèque sans provision disponible
Merci à vous
J'aimerais savoir sous quel délai la Banque rejette un chèque sans provision disponible
Merci à vous
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6 réponses
Bonjour,
Le destinataire du chèque va le remettre à sa banque sous 2 à 3 jours.
Si le solde du compte n'est pas suffisant, la banque a 2 options :
soit payer, vous mettre à découvert (découvert autorisé... ou pas) et vous compter des agios jusqu'à approvisionnement du compte. En général la banque vous alerte, mais pas toujours.
soit rejeter le chèque et vous compter une commission d'intervention. Ensuite le destinataire du chèque reçoit un avis de chèque impayé et là il peut le représenter.
Dans tous les cas il y a des frais pour vous, et si le découvert est important ou dépasse le découvert autorisé sur plus de 48h, la banque vous signale à la Banque de France. La suite c'est soit vous remboursez soit vous êtes interdit bancaire.
Le destinataire du chèque va le remettre à sa banque sous 2 à 3 jours.
Si le solde du compte n'est pas suffisant, la banque a 2 options :
soit payer, vous mettre à découvert (découvert autorisé... ou pas) et vous compter des agios jusqu'à approvisionnement du compte. En général la banque vous alerte, mais pas toujours.
soit rejeter le chèque et vous compter une commission d'intervention. Ensuite le destinataire du chèque reçoit un avis de chèque impayé et là il peut le représenter.
Dans tous les cas il y a des frais pour vous, et si le découvert est important ou dépasse le découvert autorisé sur plus de 48h, la banque vous signale à la Banque de France. La suite c'est soit vous remboursez soit vous êtes interdit bancaire.
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