Signature d'un cmpromis de vente est payant?
catoche
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vinz -
vinz -
Bonjour,
Je dois allée signer un compromis de vente demain, nous serons donc le Lundi 24 novembre, j'ai reçue une lettre du notaire samedi matin donc le 22 novembre,pour confirmer le rdv je dois payer 500Euros. Chose qu'il ne m'a pas dit avant et de plus moi mes frais son compris dans le crédit que je vais faire pour l'achat de la maison.
Est -ce normal que le notaire me domande cette somme juste pour un compromis?
Merci de me répondre trés vite.
Crdialement
Je dois allée signer un compromis de vente demain, nous serons donc le Lundi 24 novembre, j'ai reçue une lettre du notaire samedi matin donc le 22 novembre,pour confirmer le rdv je dois payer 500Euros. Chose qu'il ne m'a pas dit avant et de plus moi mes frais son compris dans le crédit que je vais faire pour l'achat de la maison.
Est -ce normal que le notaire me domande cette somme juste pour un compromis?
Merci de me répondre trés vite.
Crdialement
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4 réponses
oui, un notaire vous demande une provision sur frais à venir afin de pouvoir régler toutes les pièces nécessaires à l'établissement du futur acte de vente
un notaire ne doit pas avoir de compte débiteur !
un notaire ne doit pas avoir de compte débiteur !
catoche
merci pour votre réponse rapide, mais rien ne m'a été spécifier que je deavais payer avant, c'est juste un compromis c'est ça que je ne comprend pas.
juste un compromis ? non un veritable acte qui va vous lier !
tout notaire demande une provision sur frais lors de la signature d'un compromis ; même s'il ne vous l'avait pas indiqué préalablement c'est normal ; il n'est pas banquier
tout notaire demande une provision sur frais lors de la signature d'un compromis ; même s'il ne vous l'avait pas indiqué préalablement c'est normal ; il n'est pas banquier
Donc pour la signature du compromis de vente je dois lui payer 500 euros!!! Je ne trouve pas ça normal j'ai plusieurs personnes autour de moi qui on acheté une maison et le notaire ne leurs à absolument rien demandé jusqu'à la signature finale, une fois les prêts accordé. Le mien, enfin celui du vendeur n'a même pas déduit les meubles qui sont rstés dans la maison genre cuisine équipé, je ne sais pas si c'est vraiment normal le comportemnt qu'il à ou si c'est de l'arnaque!!!
le mobilier est autre chose; vous pouvez exiger qu'il soit évalué et vendu avec le bien immobilier afin de ne pas supporter de droits d'enregistrement sur ces meubles
la demande de provision elle n'est nullement une arnaque et tout à fait légal monsieur, mais vous n'ètes nullement tenu de prendre le notaire de votre vendeur si vous ne le désirez pas, prenez votre notaire non "arnaqueur"
bonne soirée
la demande de provision elle n'est nullement une arnaque et tout à fait légal monsieur, mais vous n'ètes nullement tenu de prendre le notaire de votre vendeur si vous ne le désirez pas, prenez votre notaire non "arnaqueur"
bonne soirée
Bonjour,
je pense que les réponses sont un peu "à côté de la plaque".
Un notaire effectue un travail en rédigeant un compromis de vente et comme tout travail, il est dans son droit de vous le facturer, ce qui semble logique. Si je vais chez mon médecin, chaque passage chez lui donne droit à rémunération, même si certains ne font pas systématiquement payer, ce qui s'appelle un "geste commercial".
La provision pour acte est bien plus importante et correspond à un tas de frais qui seront versés au moment de l'acte authentique à leurs destinataires (département, ville, hypothèques...).
je pense que les réponses sont un peu "à côté de la plaque".
Un notaire effectue un travail en rédigeant un compromis de vente et comme tout travail, il est dans son droit de vous le facturer, ce qui semble logique. Si je vais chez mon médecin, chaque passage chez lui donne droit à rémunération, même si certains ne font pas systématiquement payer, ce qui s'appelle un "geste commercial".
La provision pour acte est bien plus importante et correspond à un tas de frais qui seront versés au moment de l'acte authentique à leurs destinataires (département, ville, hypothèques...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...