Problème de mitoyenneté
manuet91
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère possède un pavillon dans les hauteur de CANNES et dans celui-ci une fenetre du salon donne sur le terrain de la voisine.
Elle aimerais vendre son bien, mais la voisine empêche cette vente.
A chaque fois qu'une agence fait visitée la voisine se permet de faire du feux devant la fenetre de ma grand-mère.
C'est une ancienne maison.
Ma question est :
Quel est le recours ou l'article de loi que l'on pourrait lui notifier par lettre recommandé?
Merci d'avance
T.E
Ma grand-mère possède un pavillon dans les hauteur de CANNES et dans celui-ci une fenetre du salon donne sur le terrain de la voisine.
Elle aimerais vendre son bien, mais la voisine empêche cette vente.
A chaque fois qu'une agence fait visitée la voisine se permet de faire du feux devant la fenetre de ma grand-mère.
C'est une ancienne maison.
Ma question est :
Quel est le recours ou l'article de loi que l'on pourrait lui notifier par lettre recommandé?
Merci d'avance
T.E
La législation juridique et financière évolue en permanence...