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bonjour, l entretien de la chaudiere a gaz d un appartement est a charge du locataire et obligatoire pour pouvoir etre bien assurer, l entretien doit ce faire au moins une foie par an et en general la facture tourne autour de 80euro
Sylvain
Autre cas, et si le locataire quitte le logement moins d'un an après son arrivée et qu'il n'y a jamais eu d'entretien de chaudière à gaz d'effectué, ni par le propriétaire, ni par le locataire précédent ; Le locataire en question est-il tenu de faire entretenir la chaudière, et surtout est-il tenu de payer la facture ?
L'entretien annuel d'une chaudière à gaz est obligatoire la plus part du temps dans les immeubles collectifs du fait du règlement intérieur.
Dans une maison individuelle, rien de tel. Les assurances, du moins la mienne, ne l'exigent nullement et légalement, il n'y a que le fameux Règlement Sanitaire Départemental en cours d'obsolescence qui parle d'une obligation d'entretien annuelle.
Mais il faut bien comprendre que chacun est maître chez lui, y compris de mettre le feu à sa maison s'il ne provoque pas, par ce fait, un risque pour le voisinage ! La Cour de Cassation a précisé à plusieurs reprises que seul le Maire ou sa Police municipale pouvait contraindre le contrevenant propriétaire au seul motif qu'il nuirait au voisinage (pollution de l'air, de la nappe phréatique etc..). Il ne le fera (le Maire) que sur plainte d'un voisin et après qu'il ait lui-même jugé de la pertinence du risque.
Alors si vous refusez les contrats d'entretien de la part des pseudo-professionnels dont le seul but est de faire de l'argent, prenez vos responsabilités et faites l'entretien vous-mêmes ou faites comme moi, restez attentifs et attendez qu'un code panne apparaisse. Sachez que personne ne viendra vous chercher des noises.
Au plan sécurité, une chaudière à gaz moderne sera toujours plus sécuritaire même traitée de cette façon, qu'un gazinière dont on peut allègrement laisser le robinet ouvert...
Dans une maison individuelle, rien de tel. Les assurances, du moins la mienne, ne l'exigent nullement et légalement, il n'y a que le fameux Règlement Sanitaire Départemental en cours d'obsolescence qui parle d'une obligation d'entretien annuelle.
Mais il faut bien comprendre que chacun est maître chez lui, y compris de mettre le feu à sa maison s'il ne provoque pas, par ce fait, un risque pour le voisinage ! La Cour de Cassation a précisé à plusieurs reprises que seul le Maire ou sa Police municipale pouvait contraindre le contrevenant propriétaire au seul motif qu'il nuirait au voisinage (pollution de l'air, de la nappe phréatique etc..). Il ne le fera (le Maire) que sur plainte d'un voisin et après qu'il ait lui-même jugé de la pertinence du risque.
Alors si vous refusez les contrats d'entretien de la part des pseudo-professionnels dont le seul but est de faire de l'argent, prenez vos responsabilités et faites l'entretien vous-mêmes ou faites comme moi, restez attentifs et attendez qu'un code panne apparaisse. Sachez que personne ne viendra vous chercher des noises.
Au plan sécurité, une chaudière à gaz moderne sera toujours plus sécuritaire même traitée de cette façon, qu'un gazinière dont on peut allègrement laisser le robinet ouvert...
Oui, effectivement il y a ce nouveau décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 qui se base entre autres, sur une Directive européenne mais en en aggravant considérablement le périmètre :
- chaudières concernées à partir de 4 kW au lieu de 20 pour l'UE
- combustible gaz concerné en France, pas obligatoirement dans l'UE
- durée entre deux visites, 1 an en France, 4 dans l'UE.
Le mieux est l'ennemi du bien.
Pour le propriétaire d'une maison individuelle, ce décret ne change pas grand chose car il entre en conflit avec le droit de propriété notamment pour les contrôles in situ que l'Etat ne pourra faire qu'après autorisation du Juge des libertés ! Bon courage pour constater qu'une chaudière à gaz pollue peu et n'a pas besoin de ramonage...
Attendons de voir ce qu'en dira la Cour de cassation lorsqu'un premier "contrevenant" aura le courage d'aller jusqu'au bout. En tout cas, cela ne change rien à mon comportement, me considérant plus compétent pour "entretenir" ma chaudière que les pseudo-professionnels qu'on pourrait m'envoyer.
- chaudières concernées à partir de 4 kW au lieu de 20 pour l'UE
- combustible gaz concerné en France, pas obligatoirement dans l'UE
- durée entre deux visites, 1 an en France, 4 dans l'UE.
Le mieux est l'ennemi du bien.
Pour le propriétaire d'une maison individuelle, ce décret ne change pas grand chose car il entre en conflit avec le droit de propriété notamment pour les contrôles in situ que l'Etat ne pourra faire qu'après autorisation du Juge des libertés ! Bon courage pour constater qu'une chaudière à gaz pollue peu et n'a pas besoin de ramonage...
Attendons de voir ce qu'en dira la Cour de cassation lorsqu'un premier "contrevenant" aura le courage d'aller jusqu'au bout. En tout cas, cela ne change rien à mon comportement, me considérant plus compétent pour "entretenir" ma chaudière que les pseudo-professionnels qu'on pourrait m'envoyer.
Bonjour,
J'ai tout simplement posé la question à mon chauffagiste ^_^ .
La seule chose obligatoire est l'entretien annuel. Aucune obligation d'avoir un contrat de maintenance si on respecte bien le check-up annuel. Le contrat n'est intéressant qu'au niveau de la main d'oeuvre, car il ne dispense pas de payer les pièces à changer. A ce sujet les pièces sont nécessairement à la charge du propriétaire, qu'on parle de 2 ou de 2000 euros c'est pareil. Normalement il en est de même pour la main d'oeuvre. Cependant ceci est conditionné par le fait que le locataire a bien respecté son obligation d'entretien annuel, sinon le propriétaire peut se retourner contre le locataire en cas de panne.
Suite à une mutation je suis dans la situation bizarre d'être propriétaire d'un appartement (avec des locataires dedans désormais), et locataire pour le moment d'un appartement temporaire...
Pour avoir comparé les 2, et compte tenu des obligations respectives, je dirais maintenant que le contrat est surtout intéressant quand on est propriétaire, vu qu'on est sûr d'être destinataire des frais de main d'oeuvre en cas de panne. Par contre en tant que locataire je n'ai fait qu'un entretien "one shot". Pour avoir vu des forfaits annuels dépasser les 150 euros, ne mettre que 80 est uen économie substantielle...
Pour ce qui est du prix de revient niveau chauffage le gaz perd lentement mais sûrement son intérêt... Entre l'évolution des normes qui nécessite des travaux, l'entretien, le coût de la matière première... Bientôt un appartement bien isolé et de bons radiateurs à fluide caloporteur seront un meilleur investissement...
J'ai tout simplement posé la question à mon chauffagiste ^_^ .
La seule chose obligatoire est l'entretien annuel. Aucune obligation d'avoir un contrat de maintenance si on respecte bien le check-up annuel. Le contrat n'est intéressant qu'au niveau de la main d'oeuvre, car il ne dispense pas de payer les pièces à changer. A ce sujet les pièces sont nécessairement à la charge du propriétaire, qu'on parle de 2 ou de 2000 euros c'est pareil. Normalement il en est de même pour la main d'oeuvre. Cependant ceci est conditionné par le fait que le locataire a bien respecté son obligation d'entretien annuel, sinon le propriétaire peut se retourner contre le locataire en cas de panne.
Suite à une mutation je suis dans la situation bizarre d'être propriétaire d'un appartement (avec des locataires dedans désormais), et locataire pour le moment d'un appartement temporaire...
Pour avoir comparé les 2, et compte tenu des obligations respectives, je dirais maintenant que le contrat est surtout intéressant quand on est propriétaire, vu qu'on est sûr d'être destinataire des frais de main d'oeuvre en cas de panne. Par contre en tant que locataire je n'ai fait qu'un entretien "one shot". Pour avoir vu des forfaits annuels dépasser les 150 euros, ne mettre que 80 est uen économie substantielle...
Pour ce qui est du prix de revient niveau chauffage le gaz perd lentement mais sûrement son intérêt... Entre l'évolution des normes qui nécessite des travaux, l'entretien, le coût de la matière première... Bientôt un appartement bien isolé et de bons radiateurs à fluide caloporteur seront un meilleur investissement...
S'il n'y a pas de contat d'entretien, si l'entretien annuel n'a pas été effectué, et que le propriétaire n' a pas jugé bon d'établir un contrat de bail - imposé par la loi, le locataire peut-il argumenter qu'il y a eu défaut d'information de la part du propriétaire ? Au regard de la justice, qui aura gain de cause ?
Une facture d'intervention fait-elle office de contribution au titre d'entretien annuel ?
Une facture d'intervention fait-elle office de contribution au titre d'entretien annuel ?
Ben oui, un chauffage correct et qui ne coûte pas cher à l'usage, ça demande un peu d'entretien.
Si ça ne vous plaisait pas, fallait prendre un logement avec chauffage électrique...
Vous auriez vu alors votre facture d'électricité !
Si ça ne vous plaisait pas, fallait prendre un logement avec chauffage électrique...
Vous auriez vu alors votre facture d'électricité !
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Je suis intéressée par la première question qui a été posée ici, à savoir :
pour effectuer l'entretien annuel de sa chaudière, le locataire est il OBLIGE de souscrire un CONTRAT d'entretien incluant la prise en charge des petites réparation ET l'entretien annuel, ou peut il simplement faire l'entretien annuel seul, sans contrat avec son chauffagiste?
Je suis tout à fait d'accord que ces contrats sont un plus pour le locataire, qui dès lors n'a pas à payer le remplacement des petites pièces etc si un petit pépin arrive. Mais je ne suis pas sûre que l'on soit obligé d'y souscrire, peut être avez vous des informations juridiques sur le sujet?
Bonne soirée à tous.
pour effectuer l'entretien annuel de sa chaudière, le locataire est il OBLIGE de souscrire un CONTRAT d'entretien incluant la prise en charge des petites réparation ET l'entretien annuel, ou peut il simplement faire l'entretien annuel seul, sans contrat avec son chauffagiste?
Je suis tout à fait d'accord que ces contrats sont un plus pour le locataire, qui dès lors n'a pas à payer le remplacement des petites pièces etc si un petit pépin arrive. Mais je ne suis pas sûre que l'on soit obligé d'y souscrire, peut être avez vous des informations juridiques sur le sujet?
Bonne soirée à tous.
bonjour nanou
pour repondre a votre interrogation le locataire n'a pas d'obligation de souscrire a un contrat d'entretien pour la chaudiere par contre il doit faire l'entretien par contre il faut savoir qu'effectivement le proprietaire doit relger les pieces a remplacer mais la main d'oeuvre et le deplacement reste a la charge du locataire en cas de soucis alors si la difference entre un contrat et un entretien simple n'est pas importante il est plus judicieux d'en souscrire un
cordialement
pour repondre a votre interrogation le locataire n'a pas d'obligation de souscrire a un contrat d'entretien pour la chaudiere par contre il doit faire l'entretien par contre il faut savoir qu'effectivement le proprietaire doit relger les pieces a remplacer mais la main d'oeuvre et le deplacement reste a la charge du locataire en cas de soucis alors si la difference entre un contrat et un entretien simple n'est pas importante il est plus judicieux d'en souscrire un
cordialement
Bonjour
J'ai commencé ma carrière comme technicien de maintenance avec parmi mon périmètre le chauffage d'une entreprise de 30000m² chauffés en 3 chaufferies.Puis du groupe avec 3 entreprises dont je suis devenu responsable des moyens généraux et j'ai externalisé cette prestation depuis +de 20 ans.En parallèle j'ai donc toujours entretenu ma chaudière personnelle annuellement dans plusieurs logements successifs qu'ils fussent gaz ou fuel.Désormais retraité dans un autre logement je continue à effectuer un check up annuel tracé (papier car je n'ai pas emmené ma GMAO en quittant l'entreprise) sous le référenciel mis en place par moi avec notre partenaire maintenance dans l'entreprise que j'ai quitté. Cette méthode dans l'entreprise passait allègrement les controles des organismes de controles obligatoires Français,les assureurs Américains(FMI),les audits ISO 9000 et 14000,et autres requérents.Et je garantis mon niveau d'exigence supérieur à la moyenne d'où mon sobriquet professionnel de blaireau ci dessus mentionné.
Aucun assureur ne m'a jamais posé une quelconque question mais peut être qu'il devrait et je vais m'en enquérir.Ma conclusion est simple :suis-je hors la loi partant du principe que selon moi en matière de maintence il doit y avoir plus obligation de résultats que de moyens? Car en cas de sinistre assez important même avec un certificat d'entretien rien n'interdit à l'assureur d'envoyer un expert pour controler l'origine du sinistre et un entretien mal réalisé sera imputé au propriétaire qui devra alors se retourner contre son prestataire.Bonjour les complications.
Des points de détails sont d'ailleurs étrangement absents de nos réglementations ( par exemple la détection de faq/sujet-3751-inondation-et-fuite-la-declaration-de-degats-des-eaux fuite de gaz coupant l'arrivée à l'extérieur comme exigé en industriel et qui devrait être rendu obligatoire en privé).
Je souhaiterais que des installateurs ,des professionnels de l'entretien ,des assureurs,des utilisateurs,etc... commentent cette position pour organiser une vrai réflexion sur le problème.
J'ai commencé ma carrière comme technicien de maintenance avec parmi mon périmètre le chauffage d'une entreprise de 30000m² chauffés en 3 chaufferies.Puis du groupe avec 3 entreprises dont je suis devenu responsable des moyens généraux et j'ai externalisé cette prestation depuis +de 20 ans.En parallèle j'ai donc toujours entretenu ma chaudière personnelle annuellement dans plusieurs logements successifs qu'ils fussent gaz ou fuel.Désormais retraité dans un autre logement je continue à effectuer un check up annuel tracé (papier car je n'ai pas emmené ma GMAO en quittant l'entreprise) sous le référenciel mis en place par moi avec notre partenaire maintenance dans l'entreprise que j'ai quitté. Cette méthode dans l'entreprise passait allègrement les controles des organismes de controles obligatoires Français,les assureurs Américains(FMI),les audits ISO 9000 et 14000,et autres requérents.Et je garantis mon niveau d'exigence supérieur à la moyenne d'où mon sobriquet professionnel de blaireau ci dessus mentionné.
Aucun assureur ne m'a jamais posé une quelconque question mais peut être qu'il devrait et je vais m'en enquérir.Ma conclusion est simple :suis-je hors la loi partant du principe que selon moi en matière de maintence il doit y avoir plus obligation de résultats que de moyens? Car en cas de sinistre assez important même avec un certificat d'entretien rien n'interdit à l'assureur d'envoyer un expert pour controler l'origine du sinistre et un entretien mal réalisé sera imputé au propriétaire qui devra alors se retourner contre son prestataire.Bonjour les complications.
Des points de détails sont d'ailleurs étrangement absents de nos réglementations ( par exemple la détection de faq/sujet-3751-inondation-et-fuite-la-declaration-de-degats-des-eaux fuite de gaz coupant l'arrivée à l'extérieur comme exigé en industriel et qui devrait être rendu obligatoire en privé).
Je souhaiterais que des installateurs ,des professionnels de l'entretien ,des assureurs,des utilisateurs,etc... commentent cette position pour organiser une vrai réflexion sur le problème.
bonjour : L'entretien de la chaudière est à la charge de l'utilisateur de la chaudière, et si un locataire néglige de le faire, c'est un cas de résilisation de bail.
je repons a votre message eclat soleil je fais des contrats de chaudiéure toute l'année car c est obligatoire si vous navez pas de contat lassurance nest poas résponsable des d"égats provoquer soit incendie ou dégats des eaux pour plus de renseignemnt me tél AU 0681477319 OU ME LAISSER UN MAIL MONSIEUR GATEAU CHRISTIAN
Bonjour,
Nous avons passé un hiver dans notre appartement en location et bien qu'on ai fait très très attention, nous avons une facture d'électricité très importante (+ de 1200€ pr 60 m2), sachant qu'on a eu très froid et la chaudière est tombée en panne pdt plus de 2 semaines! cette facture a donc été une grande surprise!
Après un contact avec EDF, qui nous précise que cette facture, est du en grande de partie au fait k notre vieille chaudière (ente 15 et 20 ans-voir +).
Notre société d'entretien nous a dit que la chaudière était bonne à être changé!
Cependant, l'agence immobilière refuse de venir voir, et nous dit que les proprio ne voudront pas changer la chaudière!
Nous avons donc décidé de changer d'appartement, cependant, nous devons payer le contrat d'entretien de la chaudière e mois ci, et le préavis est pour dans 3 mois!
Avons nous l'obligation de le payer? sachant qu'en plus la chaudiere est le litige!
Pouvons nous choisir nous même notre société d'entretien?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
gwendoline
Nous avons passé un hiver dans notre appartement en location et bien qu'on ai fait très très attention, nous avons une facture d'électricité très importante (+ de 1200€ pr 60 m2), sachant qu'on a eu très froid et la chaudière est tombée en panne pdt plus de 2 semaines! cette facture a donc été une grande surprise!
Après un contact avec EDF, qui nous précise que cette facture, est du en grande de partie au fait k notre vieille chaudière (ente 15 et 20 ans-voir +).
Notre société d'entretien nous a dit que la chaudière était bonne à être changé!
Cependant, l'agence immobilière refuse de venir voir, et nous dit que les proprio ne voudront pas changer la chaudière!
Nous avons donc décidé de changer d'appartement, cependant, nous devons payer le contrat d'entretien de la chaudière e mois ci, et le préavis est pour dans 3 mois!
Avons nous l'obligation de le payer? sachant qu'en plus la chaudiere est le litige!
Pouvons nous choisir nous même notre société d'entretien?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
gwendoline
La législation juridique et financière évolue en permanence...