Construction contre un mur privatif

Résolu
emonchan Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008 - 21 nov. 2008 à 18:09
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 23 août 2011 à 17:36
Bonjour à tous,

Le cas est complexe, commençons par le début, rapidement, bon courage à ceux qui suivent jusqu'au bout :)

Ma propriété est mitoyenne avec celle de mon voisin, nos maisons (2 cubes en gros) ne se touchent que par un angle.
Ma maison est légèrement enterrée par rapport au terrain du voisin

Il y a 10 ans, mon voisin a fait des travaux, derrière chez lui qui ont modifié le drainage du terrain, du coup mon mur en pisé a commencé à se gorger d'eau, et chaque grosse pluie faisait de belles mares à canard dans toute la cuisine et le salon. Bref, l'affaire est jugée, le voisin condamné, appel, recondamné et re-appel ... voila où cette histoire s'arrête.

Depuis quelques mois, il a entreprit des travaux d'agrandissement, derrière chez lui, contre le mur (privatif) de ma maison. A priori la limite de son terrain se trouve au pied de mon mur.

Après avoir excavé une partie de son terrain, il fait donc construire un autre cube, avec un mur le long de ma maison, qui part, à priori au pied de mon propre mur (donc en limite de propriété ... peut-être très légèrement en retrait)

Mon mur étant un peu incliné, on se retrouve très vite avec un vide important entre son nouveau mur et le mien. En bout de construction, ils ont élevé un petit mur qui clôt complètement ce vide.
Une membrane plastique a été vissée dans mon mur (sans mon accord) afin de réaliser une étanchéité qui me parait plus que douteuse, étant donné que la "piscine" entre son mur et le mien se trouve ouverte à toute pluie.

Que pensez vous de la situation, suis-je à priori dans mon droit si je commence à râler, et ne risque-t-on pas d'entamer une procédure qualifiée par la suite d'abusive ?

En vertu des articles 544 et 545 du code civil, il n'a pas le droit de visser quoique ce soit dans mon mur, mais là, c'est pour fixer la membrane d'étanchéité ...
En vertu de l'article R111-18, il devrait construire à au moins 3 mètres, sauf s'il est en limite de sa propriété, et là, à 5 ou 6 cm prêt il doit être ok ...

Merci pour toute information que vous pourrez m'apporter, merci d'avoir lu jusqu'au bout, bon week-end

EM

2 réponses

à mon avis (mais je ne suis pas notaire ni juriste), il est dans son droit, sauf pour le fait qu'il ait vissé des trucs dans votre mur sans votre autorisation.
Mais cette édification de mur est peut-être un bien pour vous? Est-ce que vous êtes toujours inondé?

Chabert
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emonchan Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008
23 nov. 2008 à 00:19
Votre réponse me conforte dans mon avis, bien que cela me désole.

Les travaux étant actuellement en cours il est difficile de se prononcer quant à l'évolution de la situation.
Suite au décaissement, les fortes de début novembre n'ont rien donné dans ma cuisine (youpi).
Mais depuis l'édification du mur nous n'avons rien eu de plus qu'un peu de crachin.

... qui vivra verra, mais à moins qu'il ne soit prévu un moyen d'évacuer les eaux qui arriveront dans cette espèce de cuvette, l'eau suivra sans aucun doute le chemin le plus simple vers un point plus bas ... ma cuisine, en passant sous la membrane plastique qui est posée au ras du sol.

J'avoue être assez sceptique, suite à la précédente histoire, quant à l'issue finale, je vis dans la moisissure depuis quelques années et j'ai peur que cela n'empire ... maintenant évidemment, cela ne concerne plus cette nouvelle construction, il faut savoir faire la part des choses.

Bref, merci de votre réponse,

Eric
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Paulin > emonchan Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008
23 nov. 2008 à 08:41
bonjour : Vous auriez la solution, de faire une sorte de puisard de façon que les eaux, s'y dirigent plutôt que dans votre maison. Et dans ce puisard, mettre une pompe vide cave, qui parte dans les eaux pluviales par exemple, ou vers un point plus bas et éloigné de votre maison. La pompe vide cave fonctionne automatiquement et sort l'eau, lorsqu'elle atteint un certain niveau.

Mais votre voisin a-t-il demandé un permis de construire pour ces constructions, si elles sont en limite, je pense qu'il lui aurait fallu votre autorisation. Et vous auriez pu vous y opposer ne serait-ce qu'en prévision des problèmes prévisibles.
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