Notaire contre ordonnance du tribunal
totor1
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totor1 Messages postés 14 Statut Membre -
totor1 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens sur ce forum afin d'obtenir des informations sur un probléme que j'ai avec mon notaire.
IL y a de cela 3 ans j'ai acheté aux enchéres amiable (pas de 10% en plus de la somme offerte) une maison avec du terrain. Cette propriété a été vendu par le service des domaines car l'ancien propriétaire était décédé depuis plus de 9 ans et que la succesion n'avait pas encore été demandé ! (il y avait des dettes).
Depuis il y a eu une ordonnance du tribunal de grande instance, qui dit que je suis le nouvel acquéreur. Le service des domaines a transféré le dossier à mon notaire et lui a demandé de préparer l'acte de vente en mon nom.
Le notaire me dit alors qu'il ne peut pas me passer l'acte car il y a problablement des héritiers et que ces derniers doivent être au courant de la vente !
Je prends alors contact avec le service des domaines, qui me confirme que mon notaire doit me passer l'acte et le lui notifie une fois de plus par écrit.
De plus il y avait plusieurs parcelles à vendre et les personnes qui se sont portés acquéreuses pour les autres parcelles sont elles déjà propriétaires (un acte administratif à été réalisé !! ).
Ma question est double :
1. Mon notaire a-t-il le droit de s'opposer à l'ordonnance du tribunal ?
2. La sucession n'ayant pas été demandé, les héritiers ont-ils le droit maitenant de demander cette dernière ?
Merci à tous cordialement, en attendant vos réponses.
Je viens sur ce forum afin d'obtenir des informations sur un probléme que j'ai avec mon notaire.
IL y a de cela 3 ans j'ai acheté aux enchéres amiable (pas de 10% en plus de la somme offerte) une maison avec du terrain. Cette propriété a été vendu par le service des domaines car l'ancien propriétaire était décédé depuis plus de 9 ans et que la succesion n'avait pas encore été demandé ! (il y avait des dettes).
Depuis il y a eu une ordonnance du tribunal de grande instance, qui dit que je suis le nouvel acquéreur. Le service des domaines a transféré le dossier à mon notaire et lui a demandé de préparer l'acte de vente en mon nom.
Le notaire me dit alors qu'il ne peut pas me passer l'acte car il y a problablement des héritiers et que ces derniers doivent être au courant de la vente !
Je prends alors contact avec le service des domaines, qui me confirme que mon notaire doit me passer l'acte et le lui notifie une fois de plus par écrit.
De plus il y avait plusieurs parcelles à vendre et les personnes qui se sont portés acquéreuses pour les autres parcelles sont elles déjà propriétaires (un acte administratif à été réalisé !! ).
Ma question est double :
1. Mon notaire a-t-il le droit de s'opposer à l'ordonnance du tribunal ?
2. La sucession n'ayant pas été demandé, les héritiers ont-ils le droit maitenant de demander cette dernière ?
Merci à tous cordialement, en attendant vos réponses.
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- Notaire contre ordonnance du tribunal
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour à tous,
Je vois que mon sujet posté le 21/11 n'inspire personne !
Merci neamoins à ceux qu l'ont lu.
A bientôt. j'espère.
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Merci neamoins à ceux qu l'ont lu.
A bientôt. j'espère.