Donnation entre enfants

riton25 - 21 nov. 2008 à 09:42
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 nov. 2008 à 18:08
Bonjour,

Une question pour spécialistes

Le régime matrimonial des parents a t'il une conséquence sur une donnation en avancement d'horie ?
Cas concret

Des parents mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectuées une donnation à leur deux enfants.
La première donnation à l'enfant A a été consentie alors que les deux parents étaient vivants
La seconde donnation à l'enfant B a été consentie par le parent survivant

Question:
Pour quelle part pour chaque enfant doit être retenue chacune des donnations lors de la liquidation finale du patrimoine ( au décès des 2 parrents)

Merci d'avance de votre aide
Cordialement
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
22 nov. 2008 à 18:08
Bonjour,

Vous aurez peut-être un début de réponse ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3 (voir les autres liens sur le côté droit).

Cordialement
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