Donnation entre enfants
riton25
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Une question pour spécialistes
Le régime matrimonial des parents a t'il une conséquence sur une donnation en avancement d'horie ?
Cas concret
Des parents mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectuées une donnation à leur deux enfants.
La première donnation à l'enfant A a été consentie alors que les deux parents étaient vivants
La seconde donnation à l'enfant B a été consentie par le parent survivant
Question:
Pour quelle part pour chaque enfant doit être retenue chacune des donnations lors de la liquidation finale du patrimoine ( au décès des 2 parrents)
Merci d'avance de votre aide
Cordialement
Une question pour spécialistes
Le régime matrimonial des parents a t'il une conséquence sur une donnation en avancement d'horie ?
Cas concret
Des parents mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectuées une donnation à leur deux enfants.
La première donnation à l'enfant A a été consentie alors que les deux parents étaient vivants
La seconde donnation à l'enfant B a été consentie par le parent survivant
Question:
Pour quelle part pour chaque enfant doit être retenue chacune des donnations lors de la liquidation finale du patrimoine ( au décès des 2 parrents)
Merci d'avance de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Donnation entre enfants
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Renier ses enfants ✓ - Forum garde d'enfants
- Attestation caf avec nom des enfants - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Vous aurez peut-être un début de réponse ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3 (voir les autres liens sur le côté droit).
Cordialement
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Cordialement