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1 réponse
Elles vont dans la succession, comme le reste.
Et sauf cas très particulier vous ne pouvez pas déshéritez vous enfants. Par contre si votre patrimoine fait que les parts ne font pas forcément partie de la réserve héréditaire, vous pouvez en disposer par testament par exemple. Mais il faut compter avec la fluctuation des valeurs des biens. Si finalement ce qui reste ne permet pas de respecter la réserve héréditaire, les parts, ou du moins leur valeur, retournera dans la succession pour un nouveau partage.
Mes cours de droit des successions commencent à dater mais ça doit être ça ! ;)
C'est un peu compliqué, il vaut mieux voir un notaire (ne serait ce que pour faire un testament).
Et sauf cas très particulier vous ne pouvez pas déshéritez vous enfants. Par contre si votre patrimoine fait que les parts ne font pas forcément partie de la réserve héréditaire, vous pouvez en disposer par testament par exemple. Mais il faut compter avec la fluctuation des valeurs des biens. Si finalement ce qui reste ne permet pas de respecter la réserve héréditaire, les parts, ou du moins leur valeur, retournera dans la succession pour un nouveau partage.
Mes cours de droit des successions commencent à dater mais ça doit être ça ! ;)
C'est un peu compliqué, il vaut mieux voir un notaire (ne serait ce que pour faire un testament).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2008 à 13:28
Le but est justement de ne pas donner d'héritage à mes enfants, que puis-je faire ? modifier les statuts de la SCI ? (prévoir le cas de décès).
Quels sont les cas particuliers ?
Merci