CDI + petit emploi a coté comment etre legal?
jeromeo
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20 nov. 2008 à 09:01
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 20 nov. 2008 à 12:30
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 20 nov. 2008 à 12:30
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Moos974
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247
20 nov. 2008 à 09:30
20 nov. 2008 à 09:30
Bonjour,
Si vous envisagez votre nouvelle activité en tant que salarié, pour le compte d'un autre employeur, vous devez respectez la durée maximale hebdomadaire de travail : ne pas dépasser 48 heures par semaine.
Mais il ne faut pas que votre contrat de travail actuel comporte une clause d'exclusivité (interdiction de travailler pour un autre employeur) ni de clause de non concurrence (interdiction d'exercer la même activité que votre employeur).
Si vous envisagez de vous mettre à votre compte pour votre activité de dépannage informatique, la durée maximale de travail ne s'applique pas mais la clause de non concurrence peut vous être opposée.
Attention à bien faire vos déclarations avant de débuter votre activité sous peine de vous retrouver dans une situation de travail dissimulé.
Bon courage et bonne chance
Si vous envisagez votre nouvelle activité en tant que salarié, pour le compte d'un autre employeur, vous devez respectez la durée maximale hebdomadaire de travail : ne pas dépasser 48 heures par semaine.
Mais il ne faut pas que votre contrat de travail actuel comporte une clause d'exclusivité (interdiction de travailler pour un autre employeur) ni de clause de non concurrence (interdiction d'exercer la même activité que votre employeur).
Si vous envisagez de vous mettre à votre compte pour votre activité de dépannage informatique, la durée maximale de travail ne s'applique pas mais la clause de non concurrence peut vous être opposée.
Attention à bien faire vos déclarations avant de débuter votre activité sous peine de vous retrouver dans une situation de travail dissimulé.
Bon courage et bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2008 à 10:12
je veux pas avoir de soucis avec des personnes qui en font reelement leur metier.
moi ca serai juste le samedi matin pendnat 4 5heur maxi donc les 48heur je suis largement en dessous, et je suis obligé de distribué un fly dans queqlue boite a lettre pour me faire un peu de pub.
j'ai pas de clause dans mon contrat de travail preciant l'interdiction de travailler pour un autre employeur
mais il est precisé l'interdiction d'exercer la même activité que votre employeur (mon secteur la geothermie et moi je veu faire queqlue heure dans linforamtique).
comment je dois faire?
as qui je dois me renseigner?
et c'est koi la clause de non concurrence?
et comment savoir si je suis en situation de travail dissimulé?
dsl d'etre novice mais j'y connais absolument rien en droit du travail.
mercii