Cdi temps partiel annualisé lissé

Fermé
ROSALIE - 18 nov. 2008 à 12:12
 flamme - 11 juil. 2010 à 16:25
Bonjour,

Suite à un cdd, j'ai signé un cdi à temps partiel annualisé car l'activité de mon entreprise est irrégulière. Certaines semaines, j'effectue 10 heures de travail, d'autres, 30 heures. Mon salaire est lissé sur l'année de sorte que je perçois toujours la même rémunération chaque mois. En cdd, mon contrat était le même. Hors, à la fin de l'exercice, mon employeur m'a décompté les heures que je n'avais pas effectué pendant l'exercice alors que sur chacun de mes contrats, cdd et cdi, le nombre d'heures hebdomadaire que je dois effectué en moyenne est de 24 heures. I l me précise d'un accord d'entreprise relatif aux trente cinq heures règle ce probléme mais qu'il manque des articles relatifs aux heures non effectuées. Peut-il me retirer à la fin de l'exercice les heures que je n'ai pas effectué alors que mon contrat mentionne une durré d'heures de travail hebdomadaire de 24 heures? Le protocole d'accord relatif aux 35 heures est-il applicable à l'annualisation du temps de travail, à la modulation du temps de travail?

Merci de vos réponses.

3 réponses

Bonjour,

Je ne sais pas dans quelle branche vous travaillé, par contre j'ai travaillée dans une association d'aide à domicile avec la modulation du temps de travail et la mensualisation. Les AD avait un contrat de tant d'heure par mois lisées sur l'année. Elles étaient payées les heures figurant sur leur contrat même si à la fin de l'année elles n'avaient pas fait toutes leures heures, elles étaient payées quand même et c'était de l'argent perdu pour l'employeur.
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Merci de votre réponse si rapide, effectivement, vous avez raison, je le pensais également pour m'être renseigné auprès de plusieurs organismes mais voulais avoir confirmation.

Comment fait-on si l'entreprise n'a pas les fonds nécessaires au remboursement des salaires retirés durant l'exercice précédent?

Merci encore.
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Bonjour Ulfie
Je prends connaissance de votre réponse à Rosalie qui remonte au mois de novembre 2008 et vous me semblez bien informé.
Je suis moi-même depuis janvier 2001 en CDI à temps partiel annualisé au sein d'une association. Je fais 13 semaines dans l'année de 38 h (donc logiquement 3 h par semaine, devraient, si j'ai bien compris être payées en heures supplémentaires ???) et le reste de l'année je fais 16 h 20 par semaine, soit un contrat lissé à 97 h 46 P/mois. Pendant ma période temps plein basé normalement sur 38 h, j'effectue de nombreuses heures supplémentaires... mes semaines étant plus de 45 h minimum et sous prétexte que je suis dans une association, c'est carrément considéré comme du bénévolat, car elles ne m'ont jamais été payées... On m'octroie un jour par ci, un jour par là... mais à la veille de prendre ma retraite... ce sera en septembre cette année, j'essaie de faire des calculs et je dois dire que j'arrive à environ 600 heures depuis 2002 qui n'ont jamais été payées. Quels recours je peux avoir ? et au moins pour cette dernière année (2009) comment me faire payer les heures au-dessus de 35 h /semaine durant mon temps plein ?
Je vous remercie de votre réponse, je ne tiens pas à faire la guerre à mes responsables, mais j'estime avoir été prise pour une "gourde" et vraiment lésée... car le travail était fait et personne ne se souciait "comment".
A bientôt de vous lire.
SI d'autres que Ulfie peuvent m'apporter conseils, je leur en serai reconnaissante.
une future retraitée...
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De la bu > mamawanawi
22 févr. 2009 à 17:12
Je suis aussi dans une association en CDI à temps partiel depuis 1 an suite à un CAE de 20h/semaine. Sous prétexe que c'est géré par une asso, des bénévolats... Il y a beaucoup d'abus. Pas de vacances prises ou alors soumises en dernières minutes, heures complémentaires non payées, matériel de travail délabrés (pas de gants, utiliser peu de produit sous prétexe de faire des économies) et en plus on m'impose la tonte de pelouse, désherber, bêcher, peinture des locaux etc... à côté de ça il y en a qui prenne toutes les vacances scolaires, qui vienne travailler quand ils ont envie, qui se paie des frais de restauration et des frais de déplacement à la veuglette.
Je viens d'avertir l'inspection du travail.
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