Retenue de caution
ryta68
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19 nov. 2008 à 18:29
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 19 nov. 2008 à 19:59
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Engo
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19 nov. 2008 à 19:59
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La retenue de caution ne peut etre faite que sur présentation de la facture de travaux... Sans facture prouvant que les travaux ont été effectués, plus rien ne prouve que c'était dégradé et de combien.
Je ne connais pas votre position exacte vis à vis du propriétaire, mais étant donné le courrier de votre assurance, l'état de l'autre expertise (contraire au courrier de votre assurance) et du manque de la facture, vous pourriez informer le propriétaire que l'affaire est devenue insolvable, devrait passer par la justice et prndre quelques années...Et qu'après tout ce temps, s'il a tort il devra restituer la caution majorée des intérêts légaux.
Peut etre, afin de solder définitivement cette affaire, pourrieé vous proposer de couper la poire en deux soit 335€ pour vous le reste au propriétaire.
Sachant que ce sont des années de tracas, peut etre de frais d'avocat à devoir avancer et sans garantie de gain de cause. A vous de peser le pour et le contre.
Je ne connais pas votre position exacte vis à vis du propriétaire, mais étant donné le courrier de votre assurance, l'état de l'autre expertise (contraire au courrier de votre assurance) et du manque de la facture, vous pourriez informer le propriétaire que l'affaire est devenue insolvable, devrait passer par la justice et prndre quelques années...Et qu'après tout ce temps, s'il a tort il devra restituer la caution majorée des intérêts légaux.
Peut etre, afin de solder définitivement cette affaire, pourrieé vous proposer de couper la poire en deux soit 335€ pour vous le reste au propriétaire.
Sachant que ce sont des années de tracas, peut etre de frais d'avocat à devoir avancer et sans garantie de gain de cause. A vous de peser le pour et le contre.