mandater conjoint au conseil syndical

Question

Bonjour,

Je ne peux me rendre au prochain conseil syndical de la copropriété. Puis-je donner mandat à mon épouse, qui connait aussi bien que moi les dossiers et est également connue du syndic ? (par contre c'est moi qui suis élu par l'AG). merci

JeanJod · Answer

Bonjour,

Le copropriétaire peut mandater la personne de son choix membre ou non de la copropriété, cependant - chaque mandataire ne peut (sauf exception) recevoir plus de trois délégations de vote, - un copropriétaire ne peut mandater le syndic, son conjoint (du syndic) ou ses préposés. Un copropriétaire peut donc déléguer son droit de vote à des conjoints copropriétaires.

Il s'agit de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965


Cordialement

Meloni30 · Answer

Procuration ou Mandat au CONSEIL SYNDICAL

La loi ne prévoit pas grand chose sur le fonctionnement du Conseil Syndical. Le fonctionnement du conseil syndicla doit être prévu dans le règlement de copropriété.

Si rien n'est indiqué, il y a lieu de prévoir des règles de fonctionnement du conseil syndical à faire valider lors d'une assemblée générale.

Vous pouvez prévoir de mandater une personne (un autre copropriétaire ou un conjoint). Sans règles, vous pouvez demander aux autres membres (qui peuvent refuser) s'il accepte ce mandat provisoire.

melonia30

Paris · Answer

Bonsoir,
D'abord à savoir, combien êtes-vous élus en A.G comme membres du Conseil syndical ?
La loi stipule  trois membres minimum voire + mais en gardant toujours un nombre impair.
Ensuite, êtes-vous désigné en tant que président du Conseil syndical ? Merci de me répondre.

Mandater conjoint au conseil syndical

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters