A voir également:
- Récupérer un terrain hérité mais introuvable?
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Recuperer parts sociales caisse epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
18 nov. 2008 à 16:42
18 nov. 2008 à 16:42
Bonjour reine,
Sauf si quelqu'un a prétendu en être le propriétaire depuis un certain temps (une trentaine d'années) et qu'il l'a fait constaté par un notaire sans que personne ne s'y soit opposé, le terrain dépend toujours de la succession de votre grand-mère, et appartient donc à votre mère à ce jour, en entier ou en partie.
Si vous n'avez jamais payé d'impôt foncier, espérons que personne ne l'ait fait à votre place car sinon, cette personne aurait déjà un élément de preuve pour se déclarer propriétaire du terrain.
Hormis cela, vous pouvez consulter le site internet suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Il vous permet, si vous connaissez le numéro de parcelle et la commune, d'avoir une vue aérienne sous forme de plan. Cela peut vous aider à situer l'endroit sans avoir à vous déplacer en mairie.
Sinon, vous pouvez toujours vous déplacer au centre des impôts fonciers dont dépend votre commune, ou à la mairie de cette commune, pour consulter les plans du cadastre et vous faire aider par le personnel du cadastre.
Sauf si quelqu'un a prétendu en être le propriétaire depuis un certain temps (une trentaine d'années) et qu'il l'a fait constaté par un notaire sans que personne ne s'y soit opposé, le terrain dépend toujours de la succession de votre grand-mère, et appartient donc à votre mère à ce jour, en entier ou en partie.
Si vous n'avez jamais payé d'impôt foncier, espérons que personne ne l'ait fait à votre place car sinon, cette personne aurait déjà un élément de preuve pour se déclarer propriétaire du terrain.
Hormis cela, vous pouvez consulter le site internet suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Il vous permet, si vous connaissez le numéro de parcelle et la commune, d'avoir une vue aérienne sous forme de plan. Cela peut vous aider à situer l'endroit sans avoir à vous déplacer en mairie.
Sinon, vous pouvez toujours vous déplacer au centre des impôts fonciers dont dépend votre commune, ou à la mairie de cette commune, pour consulter les plans du cadastre et vous faire aider par le personnel du cadastre.
18 nov. 2008 à 20:30
Merci encore!