Récupérer un terrain hérité mais introuvable?
reine
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Reine -
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Bonjour,ma mère a hérité il y a plus de trente ans de ma grand mère un "morceau de montagne",elle ne s'en ai jamais soucié et la succession n'est pas passée devant notaire.Ma mère n'est pas capable de nous dire où il se situe exactement, ma fille voudrait retrouver ce terrain qui doit être à l'état de forêt .Les questions que je me pose :
-Au bout de tant de temps sans payer d'impôts fonciers , le terrain nous appartient il toujours?
-par où et comment commencer les démarches ?Le cadastre? les impôts?
merci à ceux qui auraient une réponse !!
-Au bout de tant de temps sans payer d'impôts fonciers , le terrain nous appartient il toujours?
-par où et comment commencer les démarches ?Le cadastre? les impôts?
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1 réponse
Bonjour reine,
Sauf si quelqu'un a prétendu en être le propriétaire depuis un certain temps (une trentaine d'années) et qu'il l'a fait constaté par un notaire sans que personne ne s'y soit opposé, le terrain dépend toujours de la succession de votre grand-mère, et appartient donc à votre mère à ce jour, en entier ou en partie.
Si vous n'avez jamais payé d'impôt foncier, espérons que personne ne l'ait fait à votre place car sinon, cette personne aurait déjà un élément de preuve pour se déclarer propriétaire du terrain.
Hormis cela, vous pouvez consulter le site internet suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Il vous permet, si vous connaissez le numéro de parcelle et la commune, d'avoir une vue aérienne sous forme de plan. Cela peut vous aider à situer l'endroit sans avoir à vous déplacer en mairie.
Sinon, vous pouvez toujours vous déplacer au centre des impôts fonciers dont dépend votre commune, ou à la mairie de cette commune, pour consulter les plans du cadastre et vous faire aider par le personnel du cadastre.
Sauf si quelqu'un a prétendu en être le propriétaire depuis un certain temps (une trentaine d'années) et qu'il l'a fait constaté par un notaire sans que personne ne s'y soit opposé, le terrain dépend toujours de la succession de votre grand-mère, et appartient donc à votre mère à ce jour, en entier ou en partie.
Si vous n'avez jamais payé d'impôt foncier, espérons que personne ne l'ait fait à votre place car sinon, cette personne aurait déjà un élément de preuve pour se déclarer propriétaire du terrain.
Hormis cela, vous pouvez consulter le site internet suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Il vous permet, si vous connaissez le numéro de parcelle et la commune, d'avoir une vue aérienne sous forme de plan. Cela peut vous aider à situer l'endroit sans avoir à vous déplacer en mairie.
Sinon, vous pouvez toujours vous déplacer au centre des impôts fonciers dont dépend votre commune, ou à la mairie de cette commune, pour consulter les plans du cadastre et vous faire aider par le personnel du cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore!