Questions héritage
cracotte
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cracotte -
cracotte -
Bonjour,
un problème cornélien se pose pour mon compagnon.
Je m'explique :
sa mère est décédée en juin de cette année, elle laisse deux fils héritiers. Les démarches auprès du notaire ont commencé.
Or, le mois dernier, un des deux fils meurt à son tour.
Donc, comment vont se dérouler les droits de succession maintenant, sachant que le fils décédé ne laisse pas d'héritiers ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
un problème cornélien se pose pour mon compagnon.
Je m'explique :
sa mère est décédée en juin de cette année, elle laisse deux fils héritiers. Les démarches auprès du notaire ont commencé.
Or, le mois dernier, un des deux fils meurt à son tour.
Donc, comment vont se dérouler les droits de succession maintenant, sachant que le fils décédé ne laisse pas d'héritiers ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir cracotte,
Les successions se règlent dans l'ordre chronologique de leur ouverture.
Votre compagnon va hériter de la moitié de la succession de sa mère. Son frère, alors héritier mais depuis décédé, hérite de l'autre moitié.
Votre compagnon paye les droits de succession s'il y en a.
Ensuite, le frère décède et c'est votre compagnon qui hérite de la totalité (s'il n'y a pas d'autres héritiers sur la même ligne, évidemment) et il paie les droits de succession entre frères.
A noter que les éventuels droits de succession dus par le frère de votre compagnon dans la succession de la mère et qui n'ont pas été réglés au trésor public dans les temps vont constituer une dette contractée par le frère de votre compagnon et permettront de diminuer la masse active brut. Ceci ne fera qu'alléger les éventuels droits de succession que votre compagnon devra payer au fisc.
Les successions se règlent dans l'ordre chronologique de leur ouverture.
Votre compagnon va hériter de la moitié de la succession de sa mère. Son frère, alors héritier mais depuis décédé, hérite de l'autre moitié.
Votre compagnon paye les droits de succession s'il y en a.
Ensuite, le frère décède et c'est votre compagnon qui hérite de la totalité (s'il n'y a pas d'autres héritiers sur la même ligne, évidemment) et il paie les droits de succession entre frères.
A noter que les éventuels droits de succession dus par le frère de votre compagnon dans la succession de la mère et qui n'ont pas été réglés au trésor public dans les temps vont constituer une dette contractée par le frère de votre compagnon et permettront de diminuer la masse active brut. Ceci ne fera qu'alléger les éventuels droits de succession que votre compagnon devra payer au fisc.
cracotte
merci beaucoup Uldrich !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...