Désherité par ses parents
vince56
-
18 nov. 2008 à 14:16
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 18 nov. 2008 à 15:00
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2 réponses
Bonjour,
A savoir qu'un parent ne peut pas juridiquement désérither un enfant, il à le droit obligatoirement à une part mais je ne sais pas de combien.
A savoir qu'un parent ne peut pas juridiquement désérither un enfant, il à le droit obligatoirement à une part mais je ne sais pas de combien.
Uldrich
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18 nov. 2008 à 15:00
18 nov. 2008 à 15:00
Bonjour vince,
Les parents naturels ne peuvent pas déshériter leur enfant. Il leur revient forcément à chacun une part dite "réservataire".
En présence de deux enfants, votre réserve représente un tiers de la succession. Votre (demi)soeur aura également un/tiers de réserve et votre mère adoptif pourra faire ce qu'elle veut du tiers restant. En l'attribuant à votre (demi)soeur, elle vous lèse dans la mesure de son possible. Elle ne pourra pas lui donner davantage sans entamer votre réserve, ce contre quoi vous pouvez vous opposer (mais vous pouvez aussi laisser faire, c'est votre droit).
Les parents naturels ne peuvent pas déshériter leur enfant. Il leur revient forcément à chacun une part dite "réservataire".
En présence de deux enfants, votre réserve représente un tiers de la succession. Votre (demi)soeur aura également un/tiers de réserve et votre mère adoptif pourra faire ce qu'elle veut du tiers restant. En l'attribuant à votre (demi)soeur, elle vous lèse dans la mesure de son possible. Elle ne pourra pas lui donner davantage sans entamer votre réserve, ce contre quoi vous pouvez vous opposer (mais vous pouvez aussi laisser faire, c'est votre droit).