Désherité par ses parents
vince56
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai des parents divorcés. Ma on père s'est remarié avec ma belle mère qui m'a adopté sous la forme d'une adoption simple (j'ai payé ces frais). Aujourd'hui en froid avec elle, elle souhaite engager une procédure pour me déshériter.
J'ai une soeur issue de cette union. Leur bien principal est 1 maison à usage d'habitation et je sens qu'ils veulent tout donner à ma soeur.
Qu'est-ce qu'il peut me rester au bout du compte?
Merci par avance de vos renseignements.
J'ai des parents divorcés. Ma on père s'est remarié avec ma belle mère qui m'a adopté sous la forme d'une adoption simple (j'ai payé ces frais). Aujourd'hui en froid avec elle, elle souhaite engager une procédure pour me déshériter.
J'ai une soeur issue de cette union. Leur bien principal est 1 maison à usage d'habitation et je sens qu'ils veulent tout donner à ma soeur.
Qu'est-ce qu'il peut me rester au bout du compte?
Merci par avance de vos renseignements.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
A savoir qu'un parent ne peut pas juridiquement désérither un enfant, il à le droit obligatoirement à une part mais je ne sais pas de combien.
A savoir qu'un parent ne peut pas juridiquement désérither un enfant, il à le droit obligatoirement à une part mais je ne sais pas de combien.
Bonjour vince,
Les parents naturels ne peuvent pas déshériter leur enfant. Il leur revient forcément à chacun une part dite "réservataire".
En présence de deux enfants, votre réserve représente un tiers de la succession. Votre (demi)soeur aura également un/tiers de réserve et votre mère adoptif pourra faire ce qu'elle veut du tiers restant. En l'attribuant à votre (demi)soeur, elle vous lèse dans la mesure de son possible. Elle ne pourra pas lui donner davantage sans entamer votre réserve, ce contre quoi vous pouvez vous opposer (mais vous pouvez aussi laisser faire, c'est votre droit).
Les parents naturels ne peuvent pas déshériter leur enfant. Il leur revient forcément à chacun une part dite "réservataire".
En présence de deux enfants, votre réserve représente un tiers de la succession. Votre (demi)soeur aura également un/tiers de réserve et votre mère adoptif pourra faire ce qu'elle veut du tiers restant. En l'attribuant à votre (demi)soeur, elle vous lèse dans la mesure de son possible. Elle ne pourra pas lui donner davantage sans entamer votre réserve, ce contre quoi vous pouvez vous opposer (mais vous pouvez aussi laisser faire, c'est votre droit).
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