Emplacement de voiture
joel971
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le petit chemin qui amene a chez moi et qui est de la largeur de la voiture est en forme de S qui passe devant l'entree du proprietaire, donc quant je rentre je suis obligé de rentrer en marche avant et de repartir en marche arriere vu qu'il n'a pas prevu d'air de manoeuvre a cet effet, et pourtant c'est pas de la place qui manque, il y a du gazon et il ne veur pas que je manoeuvre sur sont gazon, si je me reveil avec un torticoli je me demande comment je ferrais... alors ma question est la suivante, vu qu'il ait fait un petit chemin pour acceder a la maison est-il en droit de faire une place afin de manoeuvrer surtout si il y de l'espace pour... autre question cette meme petite maison en bois est infesté de termite puis-je quitter les lieux sans preavis?
le petit chemin qui amene a chez moi et qui est de la largeur de la voiture est en forme de S qui passe devant l'entree du proprietaire, donc quant je rentre je suis obligé de rentrer en marche avant et de repartir en marche arriere vu qu'il n'a pas prevu d'air de manoeuvre a cet effet, et pourtant c'est pas de la place qui manque, il y a du gazon et il ne veur pas que je manoeuvre sur sont gazon, si je me reveil avec un torticoli je me demande comment je ferrais... alors ma question est la suivante, vu qu'il ait fait un petit chemin pour acceder a la maison est-il en droit de faire une place afin de manoeuvrer surtout si il y de l'espace pour... autre question cette meme petite maison en bois est infesté de termite puis-je quitter les lieux sans preavis?
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1 réponse
Bonjour,
est-il en droit de faire une place afin de manoeuvrer surtout si il y de l'espace pour...
Non il n'est pas obligé de faire un emplacement.
cette meme petite maison en bois est infesté de termite puis-je quitter les lieux sans preavis?
Non même infesté de termite, sans déclaration d'insalubrité, vous devez respecter la loi, donc le préavis légal.
est-il en droit de faire une place afin de manoeuvrer surtout si il y de l'espace pour...
Non il n'est pas obligé de faire un emplacement.
cette meme petite maison en bois est infesté de termite puis-je quitter les lieux sans preavis?
Non même infesté de termite, sans déclaration d'insalubrité, vous devez respecter la loi, donc le préavis légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...