Futur logement :locataire ne veut plus partir
tifconseil
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2008
-
17 nov. 2008 à 21:34
Tifconseil - 7 déc. 2008 à 16:12
Tifconseil - 7 déc. 2008 à 16:12
A voir également:
- Futur logement :locataire ne veut plus partir
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
18 nov. 2008 à 09:16
18 nov. 2008 à 09:16
Bonjour,
selon la loi, le locataire qui reste dans les lieux après la période de préavis ou la mesure d'expulsion devient occupant sans droit ni titre. IL ne paye plus un loyer mais une indemnité d'occupation qui peut être majoré par rapport au loyer, de plus l'occupant illégal sera tôt ou tard condamné à payer tous les frais occasionné ( frais de justice, d'avocat, et frais de logement du locataire qui devait entrer dans les lieux). Alors je ne vous conseille pas de vous mettre dans la même situation.
En effet vous avez la solution de demander à votre bailleur actuel s'il peut et veut bien vous laisser le logement que vous deviez quitter, ou d'exiger par LRAR à votre nouveau propriétaire de vous loger à ses frais (chose qu'il est obligé de faire, selon la loi). En effet avec la trêve hivernale, je ne pense pas que la situation se débloque avant le printemps.
selon la loi, le locataire qui reste dans les lieux après la période de préavis ou la mesure d'expulsion devient occupant sans droit ni titre. IL ne paye plus un loyer mais une indemnité d'occupation qui peut être majoré par rapport au loyer, de plus l'occupant illégal sera tôt ou tard condamné à payer tous les frais occasionné ( frais de justice, d'avocat, et frais de logement du locataire qui devait entrer dans les lieux). Alors je ne vous conseille pas de vous mettre dans la même situation.
En effet vous avez la solution de demander à votre bailleur actuel s'il peut et veut bien vous laisser le logement que vous deviez quitter, ou d'exiger par LRAR à votre nouveau propriétaire de vous loger à ses frais (chose qu'il est obligé de faire, selon la loi). En effet avec la trêve hivernale, je ne pense pas que la situation se débloque avant le printemps.
Bonjour,
L'appartement que nous occupons est aussi loué quand nous allons partir. Donc nous n'avons pas d'autres choix que de quitter les lieux ...
Que peut-on faire de plus ? se retourner contre l'agence car jusqu'à présent, depuis vendredi 14, nous n'avans pas eu de nouvelles alors que nous payé 600 euros et que nous n'avons plus l'appartement ...
merci de votre aide.
Cordialement
L'appartement que nous occupons est aussi loué quand nous allons partir. Donc nous n'avons pas d'autres choix que de quitter les lieux ...
Que peut-on faire de plus ? se retourner contre l'agence car jusqu'à présent, depuis vendredi 14, nous n'avans pas eu de nouvelles alors que nous payé 600 euros et que nous n'avons plus l'appartement ...
merci de votre aide.
Cordialement
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
18 nov. 2008 à 14:19
18 nov. 2008 à 14:19
Bonjour,
je vous l'ai expliqué plus haut, vous aviez 2 solutions la 1ère n'étant pas possible il vous faut vous accorder avec la 2ème. Donc envoyer une LRAR à l'agence et une autre au bailleur(ses noms et adresses sont obligatoirement sur le bail , c'est la loi) et demander à ce que l'on vous loge "décemment" en attendant un dénouement qui n'aura pas lieu, à mon avis, avant le printemps, si le locataire persiste à rester dans les lieux. C'est la loi, le propriétaire ne peut y déroger. Aussi il faut cesser de se lamenter, mais agir avec la loi qui est pour vous. PLus vite vous enverrez vos LRAR, plus vite vous obtiendrez des éclaircissements, voir des solutions.
je vous l'ai expliqué plus haut, vous aviez 2 solutions la 1ère n'étant pas possible il vous faut vous accorder avec la 2ème. Donc envoyer une LRAR à l'agence et une autre au bailleur(ses noms et adresses sont obligatoirement sur le bail , c'est la loi) et demander à ce que l'on vous loge "décemment" en attendant un dénouement qui n'aura pas lieu, à mon avis, avant le printemps, si le locataire persiste à rester dans les lieux. C'est la loi, le propriétaire ne peut y déroger. Aussi il faut cesser de se lamenter, mais agir avec la loi qui est pour vous. PLus vite vous enverrez vos LRAR, plus vite vous obtiendrez des éclaircissements, voir des solutions.
Bonjour,
Suite des évènements : le locataire devait partir le 1er décembre puis le 03 décembre aux conditions qu'il impose soit que la propriétaire lui rende sa caution sans faire l'état des lieux et accepte les dégradations qu'il laisse par exemple, une fenêtre cassée et l'eau non payée ...
Du coup, nous devrions avoir l'appartement comme convenu demain le 08 décembre, mais, les travaux convenus dans le bail, soit la mise aux normes électriques et la réfection d'une chambre, ne seront pas réalisés en plus des dégradations laissées par l'ancien locataire.
De plus, de notre côté, quand nous avions visité l'appartement fin août, nous avions constaté en autre, en plus de l'électricité ancienne et des trous dans les murs d'une chambre, que l'appartement était sale, qu'il y avait un mur de la salle de bain moisi, dans la cuisine le carrelage au dessus de l'évier n'avait de joints ... bref, que des travaux étaient aussi nécessaires en plus de ceux que la proprio daignent faire, pour habiter un lieu propore et sain.
Nous avions alors programmé de réaliser ces travaux la semaine prochaine dès le 09 décembre avec notre déménagement le week-end du 20 décembre.
Plusieurs questions :
1/ Peux-t-on prendre les clefs le 08/12 comme prévu pour faire nos travaux mais ne pas signer l'état des lieux car l'électricien va être là toute la semaine ainsi que l'artisant pour la chambre ? A noter que nous avons fait un chèque pour un loyer qui comnence le 08 décembre !
2/ nous avons payè des frais d'agence de 600 euros. le chèque est encaissé depuis le 24 septembre date de la signature du bail. L'agence avait-elle le droit d'encaisser ce chèque ?
De plus, si tout va encore bien, nous avons bien l'appartement demain mais à la moitié des conditions soit sans les travaux réalisés soit la moitié de ce qui est stipulé dans le bail. Pouvons nous demander un remboursment partiel de ses frais ?
Merci par avance pour les conseils.
Suite des évènements : le locataire devait partir le 1er décembre puis le 03 décembre aux conditions qu'il impose soit que la propriétaire lui rende sa caution sans faire l'état des lieux et accepte les dégradations qu'il laisse par exemple, une fenêtre cassée et l'eau non payée ...
Du coup, nous devrions avoir l'appartement comme convenu demain le 08 décembre, mais, les travaux convenus dans le bail, soit la mise aux normes électriques et la réfection d'une chambre, ne seront pas réalisés en plus des dégradations laissées par l'ancien locataire.
De plus, de notre côté, quand nous avions visité l'appartement fin août, nous avions constaté en autre, en plus de l'électricité ancienne et des trous dans les murs d'une chambre, que l'appartement était sale, qu'il y avait un mur de la salle de bain moisi, dans la cuisine le carrelage au dessus de l'évier n'avait de joints ... bref, que des travaux étaient aussi nécessaires en plus de ceux que la proprio daignent faire, pour habiter un lieu propore et sain.
Nous avions alors programmé de réaliser ces travaux la semaine prochaine dès le 09 décembre avec notre déménagement le week-end du 20 décembre.
Plusieurs questions :
1/ Peux-t-on prendre les clefs le 08/12 comme prévu pour faire nos travaux mais ne pas signer l'état des lieux car l'électricien va être là toute la semaine ainsi que l'artisant pour la chambre ? A noter que nous avons fait un chèque pour un loyer qui comnence le 08 décembre !
2/ nous avons payè des frais d'agence de 600 euros. le chèque est encaissé depuis le 24 septembre date de la signature du bail. L'agence avait-elle le droit d'encaisser ce chèque ?
De plus, si tout va encore bien, nous avons bien l'appartement demain mais à la moitié des conditions soit sans les travaux réalisés soit la moitié de ce qui est stipulé dans le bail. Pouvons nous demander un remboursment partiel de ses frais ?
Merci par avance pour les conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...