Cloture ou mur de séparation

Renardmalin Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2008 - 16 nov. 2008 à 18:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 18 nov. 2008 à 03:26
Bonjour,

J'envisage d'acheter une parcelle de terrain qui va être créée à la suite d'un "détachement de parcelle" sur un terrain existant. La future parcelle sur laquelle il y a une maison avec terrasse est surélevée par rapport au reste du terrain (qui comprend actuellement un potager) par un mur de soutènement de 1m de hauteur. Le potager venant d'être vendu et l'acquéreur souhaitant construire une maison, il a été convenu dans le compromis à signer que je devrai édifier à mes frais un "mur de séparation" entre les 2 parcelles.

Questions:

1- A qui appartient le mur de soutènement car rien n'est prévu dans le compromis?

2- Si je construis sur le mur de soutènement (qui fait déjà 1m de hauteur), jusqu'à quelle hauteur je peux construire?

3- Si je me mets en retrait sur ma terrasse, sur quelle hauteur je peux construire?

4- Y a - t - il une différence de règlementation entre une clôture et un mur de séparation?

Merci de me répondre rapidement car j'ai un compromis à signer

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
18 nov. 2008 à 03:26
Bonjour, peut-être trouverez vous des réponses ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3

Cordialement
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