Aide sur factures avec mauvaise tva

copro94 Messages postés 1 Statut Membre -  
 fphaix -
Bonjour,

Peut on exiger d'un fournisseur de refaire ses factures avec une tva à 5,5 au lieu de 19,6% et ce sur combien d'années? La responsabilité du syndic (qui reçoit les factures) est elle engagée?

Merci pour vos réponses

1 réponse

fphaix
 
Bonjour. Juste un petit renseignement : avez vous obtenu une réponse a votre question de facturation de TVA car je suis dans le même cas que vous . J'ai des factures sur 3 ans dont le montant est a 19,6 au lieu de 5,5 . Puis je demander un avoir a mon prestataire sachant que je travaille régulièrement avec lui . Pour l'instant il me rectifie les factures de l'année en cours mais ne veut pas rectifier les années antérieures au motif que je ne lui est pas donne la fameuse attestation nécessaire . Merci de votre aide et dans l'attente excellente journee .FP
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