Achat de maison avec occupant a titre gratuit
bambou
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Bonjour,
Avec mon frère, nous souhaitons acheter la maison de notre tante (célibataire, sans enfants) en montant une SCI. Est-ce possible d'avoir une clause dans l'achat par laquelle notre tante continuerait à y être logée gratuitement à vie? Et comment calculer la différence de prix que cette clause pourrait avoir sur le prix de vente?
Ayant cherché longuement, on ne trouve pas d'autres exemples de ce type d'arrangement.
Merci d'avance pour tout renseignement!
Avec mon frère, nous souhaitons acheter la maison de notre tante (célibataire, sans enfants) en montant une SCI. Est-ce possible d'avoir une clause dans l'achat par laquelle notre tante continuerait à y être logée gratuitement à vie? Et comment calculer la différence de prix que cette clause pourrait avoir sur le prix de vente?
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3 réponses
Votre tante vous vends la nue propriété et conserve l'usufruit, à son décès l'usufruit reviendra à la SCI.
C'est à dire qu'elle provoque le démembrement de la propriété.
C'est à dire qu'elle provoque le démembrement de la propriété.
C'est une situation assez courante! en fait soit vous n'achetez que la nu-propriété et lui laissez l'usufruit, soit vous lui laissez un droit d'habitation que le notaire précisera dans l'acte de vente et qu'il vous chiffrera en fonction de son âge.
Merci pour vos réponses aussi rapides!
Comme nous souhaitons habiter une partie du logement aussi, ce serait plus une question de lui laisser un droit d'habitation dans l'acte de vente.
Autre petite précision: si un jour nous nous voyions dans l'obligation de vendre le bien, pourrait-elle s'opposer et bloquer la vente? La maison serait-elle vendue avec son droit d'habitation compris dans le nouvel acte de vente?
D'avance merci.
Comme nous souhaitons habiter une partie du logement aussi, ce serait plus une question de lui laisser un droit d'habitation dans l'acte de vente.
Autre petite précision: si un jour nous nous voyions dans l'obligation de vendre le bien, pourrait-elle s'opposer et bloquer la vente? La maison serait-elle vendue avec son droit d'habitation compris dans le nouvel acte de vente?
D'avance merci.
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