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lbigaret
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15 nov. 2008 à 21:42
15 nov. 2008 à 21:42
Bonsoir,
8/09->31/12 = 114 jours => 600*114/365 = 187,39
Cela n'a pas été réglé chez le notaire ?
8/09->31/12 = 114 jours => 600*114/365 = 187,39
Cela n'a pas été réglé chez le notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2008 à 22:28
Chez le notaire, l'ancien proprio n'avait pas encore reçu la taxe alors le notaire nous avait oralement demandé de régler cela entre nous.
Sauf que ni l'ancien proprio ni moi même ne sommes des experts dans le domaine.
Merci pour ta réponse.
Pourquoi faire le calcul jusqu'au 31/12 alors que la taxe foncière n'a été éditée et émise qu'en septembre ? Ne serait-ce pas de septembre à septembre (puisqu'on la reçoit justement à ce moment là, vers le mois de septembre) ?