Redevance ordures ménagères

algen -  
 tof51430 -
Bonjour,
Dans le cas d'une location de maison, pour la redevance des ordures ménagères, le locataire est il redevable de la totalité de la redevance annuelle, ou au prorata du temps passé.

Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. tof51430
     
    Question subsidiare : qui pourrait me donner le mode de calcul pour répercuter la taxe ordure ménagère sur le locataire ?
    Merci d'avance.
    8
  2. archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
     
    Slt,

    Tu dois reporter sur ton locataire la taxe des ordures ménagères mais au prorata du temps passé seulement.
    Cordialement
    2
    1. Carlam
       
      Bonjour,

      ce sujet m'intéresse vivement car j'ai emménagé dans un appartement le 1er février. Mon propriétaire m'envoie la redevance récemment et me demande de payer la totalité de l'année 2009. J'estime ne pas avoir à payer le mois de janvier, suis je dans mon droit? existe t'il un texte de loi qui explique que le paiement se fait au prorata du temps passé dans l'appartement? Je pourrai ainsi lui soumettre et il me fichera la paix!

      D'avance merci pour votre réponse.
      0

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