Qui est le propriétaire?
françois 974
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin m'assigne au Tribunal pour une question de limite de propriété. Les bornes qui séparaient nos deux propriétés (matérialisées par des arbres) ont été détruite avant que je n'achète le bien. Je possède mon titre de propriété (j'ai acheté ce bien en 2006).
Mon voisin ne peut pas montrer de titre de propriété, seulement un relevé de propriété et la photocopie de sa taxe foncière. Au cadastre, ce bien est toujours sous le nom de son grand-père, décédé. Le grand-père a eu une très nombreuse descendance et la succession n'a pas été règlée.
Qui est le propriétaire? Mon voisin car il a construit sa maison sur le terrain de son grand-père et que ses frères et soeurs, cousins, cousines ont laissé faire (sans que jamais rien ne soit signé et enregistré chez un notaire)? Ou est-ce l'ensemble de la descendance du Grand-père?
Le fait que mon voisin est un relevé de propriété fait-il de lui le propriétaire devant le Tribunal?
A-t-il le droit de m'assigner au Tribunal ou cela devrait-il être le fait de l'ensemble des héritiers?
Merci de bien vouloir me répondre.
Mon voisin m'assigne au Tribunal pour une question de limite de propriété. Les bornes qui séparaient nos deux propriétés (matérialisées par des arbres) ont été détruite avant que je n'achète le bien. Je possède mon titre de propriété (j'ai acheté ce bien en 2006).
Mon voisin ne peut pas montrer de titre de propriété, seulement un relevé de propriété et la photocopie de sa taxe foncière. Au cadastre, ce bien est toujours sous le nom de son grand-père, décédé. Le grand-père a eu une très nombreuse descendance et la succession n'a pas été règlée.
Qui est le propriétaire? Mon voisin car il a construit sa maison sur le terrain de son grand-père et que ses frères et soeurs, cousins, cousines ont laissé faire (sans que jamais rien ne soit signé et enregistré chez un notaire)? Ou est-ce l'ensemble de la descendance du Grand-père?
Le fait que mon voisin est un relevé de propriété fait-il de lui le propriétaire devant le Tribunal?
A-t-il le droit de m'assigner au Tribunal ou cela devrait-il être le fait de l'ensemble des héritiers?
Merci de bien vouloir me répondre.
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2 réponses
la succession n'a pas été règlée
Le fait que mon voisin est un relevé de propriété fait-il de lui le propriétaire devant le Tribunal?
A-t-il le droit de m'assigner au Tribunal ou cela devrait-il être le fait de l'ensemble des héritiers?
Prenez un RDV avec votre notaire et faites vous expliquer tout ça.
Selon vos dires, la succession n'étant pas réglée, comment se fait-il que vous en ayez acquis une partie ?
En toute logique (ou légalité), "votre propriété" est toujours dans l'indivision.
Le fait que mon voisin est un relevé de propriété fait-il de lui le propriétaire devant le Tribunal?
A-t-il le droit de m'assigner au Tribunal ou cela devrait-il être le fait de l'ensemble des héritiers?
Prenez un RDV avec votre notaire et faites vous expliquer tout ça.
Selon vos dires, la succession n'étant pas réglée, comment se fait-il que vous en ayez acquis une partie ?
En toute logique (ou légalité), "votre propriété" est toujours dans l'indivision.
Bonjour,
Par expérience, une limitation de propriété doit être faite par un géomètre et signé de toutes les parties en limite de propriété. Sans ce document indispensable, (qui peut avoir été fait bien avant l'achat du terrain) mais qui en délimite le tracé pour toujours, votre voisin ne peut rien.
De plus pour pouvoir assigner quelqu'un au tribunal ,il faut au préalable l'avoir prévenu des reproches ou doléances à son encontre par voie d'huissier ou lettre de mise en demeure ou au moins LRAR. Lettre expliquant clairement la doléance avec, si possible, preuves à l'appui.
Ne vous laissez pas impressionner par votre voisin et attendez sereinement la suite.
Par expérience, une limitation de propriété doit être faite par un géomètre et signé de toutes les parties en limite de propriété. Sans ce document indispensable, (qui peut avoir été fait bien avant l'achat du terrain) mais qui en délimite le tracé pour toujours, votre voisin ne peut rien.
De plus pour pouvoir assigner quelqu'un au tribunal ,il faut au préalable l'avoir prévenu des reproches ou doléances à son encontre par voie d'huissier ou lettre de mise en demeure ou au moins LRAR. Lettre expliquant clairement la doléance avec, si possible, preuves à l'appui.
Ne vous laissez pas impressionner par votre voisin et attendez sereinement la suite.
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