Conges payer
patfred62
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ranguin -
ranguin -
Bonjour,
voila mon mari a signer un cdi le 18 octobre de cette année,et lentreprise pour ou il travaille ferme une semaine pendant les periode de noel.
donc il naura pas droit au conges payer ,mais voila on ma dit quil aurait peut etre le droit au chomage partiel pendant cette periode.est ce vrais?sachant quil ne toucher pas le chomage avant son cdi
merci de votre reponse.
voila mon mari a signer un cdi le 18 octobre de cette année,et lentreprise pour ou il travaille ferme une semaine pendant les periode de noel.
donc il naura pas droit au conges payer ,mais voila on ma dit quil aurait peut etre le droit au chomage partiel pendant cette periode.est ce vrais?sachant quil ne toucher pas le chomage avant son cdi
merci de votre reponse.
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5 réponses
le "On m'a dit" me fait toujours rire.
Je crois que l'entreprise doit déclarer un chomage partiel pour pouvoir y prétendre.
Sinon cela sera du conges sans solde
Je crois que l'entreprise doit déclarer un chomage partiel pour pouvoir y prétendre.
Sinon cela sera du conges sans solde
La période de fermeture annuelle de votre entreprise ne change à rien pour votre époux. En effet si je compte bien à raison de 2 jours 1/2 par mois de travail à fin décembre il aura totalisé 5 jours pleins. Conclusion cela ne changera rien à son salaire. D'autant plus que l'entreprise sera tenue de le lui payer.
Bonjour,
Les congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours par mois de travail sur la période de référence (1er juin au 31 mai) et se prennent à compter du 1er mai de l'année suivante.
Dans votre cas, les congés acquis ne peuvent être pris pendant la fermeture de l'entreprise qui intervient avant la période de prise normale de congé (mars).
Si l'employeur payait à votre mari les congés acquis depuis l'embauche (18 octobre) pendant la période de noël 2008, il agirait par anticipation et s'exposerait à payer 2 fois l'indemnité de congés payés.
En conséquence, soit l'entreprise dépose un dossier de "chômage partiel - congés payés" auprès de la DDTEFP compétente et fait l'avance des congés à votre mari puis se fait rembourser par l'Etat, soit votre mari sera en congés sans solde en décembre.
Pour plus d'information, consulter les fiches pratiques du ministère du travail (voir le lien plus bas).
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
Les congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours par mois de travail sur la période de référence (1er juin au 31 mai) et se prennent à compter du 1er mai de l'année suivante.
Dans votre cas, les congés acquis ne peuvent être pris pendant la fermeture de l'entreprise qui intervient avant la période de prise normale de congé (mars).
Si l'employeur payait à votre mari les congés acquis depuis l'embauche (18 octobre) pendant la période de noël 2008, il agirait par anticipation et s'exposerait à payer 2 fois l'indemnité de congés payés.
En conséquence, soit l'entreprise dépose un dossier de "chômage partiel - congés payés" auprès de la DDTEFP compétente et fait l'avance des congés à votre mari puis se fait rembourser par l'Etat, soit votre mari sera en congés sans solde en décembre.
Pour plus d'information, consulter les fiches pratiques du ministère du travail (voir le lien plus bas).
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
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