conges payer

Question

Bonjour,
voila mon mari a signer un cdi le 18 octobre de cette année,et lentreprise pour ou il travaille ferme une semaine pendant les periode de noel.
donc il naura pas droit au conges payer ,mais voila on ma dit  quil aurait peut etre le droit au chomage partiel pendant cette periode.est ce vrais?sachant quil ne toucher pas le chomage avant son cdi
merci de votre reponse.

jfqld · Answer

le "On m'a dit" me fait toujours rire.
Je crois que l'entreprise doit déclarer un chomage partiel pour pouvoir y prétendre.
Sinon cela sera du conges sans solde

patfred62 · Answer

ok merci c bien ce que je pensait

ranguin · Answer

La période de fermeture annuelle de votre entreprise ne change à rien pour votre époux. En effet si je compte bien à raison de 2 jours 1/2 par mois de travail à fin décembre il aura totalisé 5 jours pleins. Conclusion cela ne changera rien à son salaire. D'autant plus que l'entreprise sera tenue de le lui payer.

Moos974 · Answer

Bonjour,

Les congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours par mois de travail sur la période de référence (1er juin au 31 mai) et se prennent à compter du 1er mai de l'année suivante.

Dans votre cas, les congés acquis ne peuvent être pris pendant la fermeture de l'entreprise qui intervient avant la période de prise normale de congé (mars).
Si l'employeur payait à votre mari les congés acquis depuis l'embauche (18 octobre) pendant la période de noël 2008, il agirait par anticipation et s'exposerait à payer 2 fois l'indemnité de congés payés.

En conséquence, soit l'entreprise dépose un dossier de "chômage partiel - congés payés" auprès de la DDTEFP compétente et fait l'avance des congés à votre mari puis se fait rembourser par l'Etat, soit votre mari sera en congés sans solde en décembre.

Pour plus d'information, consulter les fiches pratiques du ministère du travail (voir le lien plus bas).

Bon courage.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

patfred62 · Answer

.ben la mon mari vient de me dire que son patron lui demander de signer un papier de conge sans solde pour la periode des conger de decembre et d'avril.sachant quil nes plus inscrit au chomage aura ton droit a une aide pendant cette periode.merci de vos reponse

Conges payer

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