Declarer un enfant
phil
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je vais avoir un enfant avec une femme mariée, je voudrais s'avoir si je peut reconnaitre mon enfant et aussi qui doit le declarer a la CAF? en sachant que le mari de cette femme est au courant et ne si oppause pas. merci
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1 réponse
Un enfant nait d'une femme marié est normalement d'office le fils du mari dans le droit français.
la seule solution serait que la maman à la naissance de l’enfant, le déclare et de le reconnaisse sous votre nom de jeune fille sans mentionner son statut de femme mariée (pas évident suivant les lieux ou l'on habite). Si vous, (le père biologique) le reconnaissait également, la filiation véritable de votre enfant sera donc établie à l’égard de ses deux parents. Il sera alors considéré comme un enfant adultérin.
la seule solution serait que la maman à la naissance de l’enfant, le déclare et de le reconnaisse sous votre nom de jeune fille sans mentionner son statut de femme mariée (pas évident suivant les lieux ou l'on habite). Si vous, (le père biologique) le reconnaissait également, la filiation véritable de votre enfant sera donc établie à l’égard de ses deux parents. Il sera alors considéré comme un enfant adultérin.
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