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Liquidation de communauté et réévaluation d'u

bezz - 10 nov. 2008 à 02:53
 marvinou76 - 10 nov. 2008 à 14:52
Bonjour, j'ai acheté un bien avec mon ex mari. Toutefois une moitié ma revient achat du bien en 1991 vente en 2004 Mariage sous communauté de bien réduite aux acquets en 2000. Quen est-il de ces 150000frs de l'époque y a t-il la possibilité de les réévaluer. Merci

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Réponse 1 / 2
quendistu Messages postés 507 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 18
10 nov. 2008 à 14:50
Préciser la date de séparation ou d'ordonnance de non concillation, ainsi que la date de l'apport de 150 000 FF et si il a été utilisé pour l'achat de la maison, et qui des deux l'a apporté. Préciser si le contrat de mariage est postérieur au mariage initial.
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Réponse 2 / 2
marvinou76
10 nov. 2008 à 14:52
combien d'essence de boiis exixte til repon dees svp
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