Stationnement longue duree

jeje -  
chris638 Messages postés 1118 Statut Membre -
Bonjour,

Un camping car est stationné depuis plusieurs semaines sur un chemin appartennant à l'association fonciere devant
ma maison d'habitation.Les personnes ne veulent pas partir donc désirs rester sur ce chemin.Que puis je faire?Merci

2 réponses

Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   819
 
immobilisation de plus de 7 jours :gendarmerie!
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chris638 Messages postés 1118 Statut Membre 539
 
Appelez la gendarmerie. Ils ne peuvent rester plus de 7 jours sur le même emplacement.
bonne journée
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