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Participation aux bénéfices

coco - 9 nov. 2008 à 12:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 nov. 2008 à 23:56
Bonjour,
je souhaitearai savoir si pour l'anné 2009 nous pourrons débloquer la participation aux bénéfices, il parait que la décision à été prise le 27 octobre, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 nov. 2008 à 23:56
Bonjour, je ne sais pas si la loi est finalement passé mais vous aurez des éléments de réponses ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 225 deblocage de participation les sommes concernees
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 214 comment debloquer sa participation par anticipation
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel

Cordialement
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