Participation aux bénéfices

coco -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaitearai savoir si pour l'anné 2009 nous pourrons débloquer la participation aux bénéfices, il parait que la décision à été prise le 27 octobre, merci

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour, je ne sais pas si la loi est finalement passé mais vous aurez des éléments de réponses ici :
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 225 deblocage de participation les sommes concernees
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 214 comment debloquer sa participation par anticipation
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel

    Cordialement
    0

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