TOITURE SUR MUR MITOYEN

CEDRIC - 9 nov. 2008 à 07:05
 cedric - 13 nov. 2008 à 21:06
Bonjour,

J'ai construit en 2002 une pièce en remplacement d'une ancienne véranda . Je me suis servi du mur mitoyen ( qui servait également de support à l'ancienne véranda ) afin de poser ma toiture ( en tole avec isolation de 10 cm) . J'avais auparavant contacté mes voisins car pour la réalisation de mon projet j'avais besoin de réhausser ce mur sur une partie de 2 m d'un maximum de 30 cms . Ils n'ont fait aucune objection et m'ont meme signé un document autorisant cette modification . Mais il y a quelques temps ils m'ont fait remarquer que ma toiture dépasssait de quelques centimetres de leur côté . Entre 6 et 8 . Ma toiture ne s'écoule pas vers leur terrain , il n'y a pas de gouttières donnant chez eux mais je voudrais savoir si je risque quelque chose ou s'ils peuvent m'obliger à modifier ma toiture voir même ma pièce . Merci de votre aide j'attends avec impatience vos commentaires.

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 nov. 2008 à 23:46
BOnjour, il faut faire attention parce que si ça donne sur leur terrain et qu'il ne l'avait pas autorisé expressément ils sont en droits de demander soit une indemnisation, soit la modification ou destruction.

Cordialemnt
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MERCI JEAMJOD POUR VOTRE REPONSE ; VOUS PARLEZ D INDEMNISATION DE QUEL ORDRE EST CE ? FINANCIE? ET FAUT IL FAIRE UN ACTE NOTARIE? . CELA A T IL ENCORE UNE VALEUR SI UN ACCORD EST TROUVE MAIS SI IL Y A CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE PAR LA SUITE.
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Y a eu un permis pour la construction ?
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cedric > Baal
13 nov. 2008 à 21:06
OUI PERMIS DE CONSTRUIRE ACCEPTE SANS PROBLEME
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