Maison en indivision
angemedoc
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons heriter d'une deuxieme maison ,celle-ci est en indivision.
Notre pere et sa compagne l'on paye moitie moitie mais toutes les factures de travaux , de renovation et de materiaux ont ete factures et payes par notre pere .
Peut-on les deduire de la part de sa compagne?
Ou bien l'obliger a regle la moitie des factures?
D'avance merci beaucoup.
Nous allons heriter d'une deuxieme maison ,celle-ci est en indivision.
Notre pere et sa compagne l'on paye moitie moitie mais toutes les factures de travaux , de renovation et de materiaux ont ete factures et payes par notre pere .
Peut-on les deduire de la part de sa compagne?
Ou bien l'obliger a regle la moitie des factures?
D'avance merci beaucoup.
A voir également:
- Maison en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
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1 réponse
si vous avez des justificatifs et preuves que tous les travaux ont été payés par votre père uniquement, (une facture à son nom ne veut pas dire qu'il a payé seul) il sera possible de réclamer à madame sa participation à concurrence de sa part de propriété sur ce bien; et une créance sera portée en passif de succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...