40%

sparnat Messages postés 2 Statut Membre -  
sparnat Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes deux enfants, si ma mère qui est veuve a placé en assurance vie une partie de ses liquidités a mon intention. .Il y a t'il un pourcentage a ne pas dépassé de la valeur totale des liquidités ? exemple 100000 euros de liquidités, 40000 euros en assurances vie a mon intention , sachant qu'elle na pas de biens et qu'elle a établie un testament me léguant sa quodité disponible .Il resterait donc 60000 euros dont 1 tiers reviendrait a l'autre enfant .Cela est il possible ou les liquidités sont elles 1 tires deux tiers lors de l'héritage ? et si je viens a décédé avant ma mère , l'héritage revient t'il a l'autre enfant ? l'assurance vie est a mon intention ou celles de mes enfants , sera t'elle divisé avec l'autre enfant ? le reste des liquidités seront elles en totalité pour l'autre enfant ?

1 réponse

  1. Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
     
    Bonjour

    a) avec les chiffres que vous donnez, la succession se compose bien de 60 000 seulement, avec réserve d' 1/3 pour l'autre enfant (soit 20 000) et 2/3 pour vous (votre part de réserve + la quotité disponible d'1/3)
    L'assurance-vie est en principe "hors succession".

    b) MAIS : les contrats d'assurance-vie peuvent être remise en cause (par procés intenté par l'héritier lésé) si ils sont jugés "exagérés".

    Il n'y a pas de critères précis. Le juge prendra en compte le % par rapport au patrimoine total, mais aussi la date de souscription, l'intérêt qu'avait le soucripteur de souscrire, etc...

    Disons qu'au dessus de 20 % à 30 % du patrimoine, cela peut commencer à être dangereux...(mais il n'y a pas de vérité absolue : il y a des contrats représentant 50 % du patrimoine qui ont été validés, et d'autres à 20 % qui ont été remis en cause....)

    c) Si vous êtes déja décédé lors du décès de votre mère :
    ==> le contrat d'assurance-vie sera versé au prochain bénéficiaire indiqué sur le contrat (Attention : il ne va pas "automatiquement" à vos héritiers...)
    ==> votre part dans la succession de votre mère va automatiquement à vos enfants
    0
    1. sparnat Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour ces renseignements .
      0