40%
sparnat
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sparnat Messages postés 2 Statut Membre -
sparnat Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes deux enfants, si ma mère qui est veuve a placé en assurance vie une partie de ses liquidités a mon intention. .Il y a t'il un pourcentage a ne pas dépassé de la valeur totale des liquidités ? exemple 100000 euros de liquidités, 40000 euros en assurances vie a mon intention , sachant qu'elle na pas de biens et qu'elle a établie un testament me léguant sa quodité disponible .Il resterait donc 60000 euros dont 1 tiers reviendrait a l'autre enfant .Cela est il possible ou les liquidités sont elles 1 tires deux tiers lors de l'héritage ? et si je viens a décédé avant ma mère , l'héritage revient t'il a l'autre enfant ? l'assurance vie est a mon intention ou celles de mes enfants , sera t'elle divisé avec l'autre enfant ? le reste des liquidités seront elles en totalité pour l'autre enfant ?
nous sommes deux enfants, si ma mère qui est veuve a placé en assurance vie une partie de ses liquidités a mon intention. .Il y a t'il un pourcentage a ne pas dépassé de la valeur totale des liquidités ? exemple 100000 euros de liquidités, 40000 euros en assurances vie a mon intention , sachant qu'elle na pas de biens et qu'elle a établie un testament me léguant sa quodité disponible .Il resterait donc 60000 euros dont 1 tiers reviendrait a l'autre enfant .Cela est il possible ou les liquidités sont elles 1 tires deux tiers lors de l'héritage ? et si je viens a décédé avant ma mère , l'héritage revient t'il a l'autre enfant ? l'assurance vie est a mon intention ou celles de mes enfants , sera t'elle divisé avec l'autre enfant ? le reste des liquidités seront elles en totalité pour l'autre enfant ?
1 réponse
Bonjour
a) avec les chiffres que vous donnez, la succession se compose bien de 60 000 seulement, avec réserve d' 1/3 pour l'autre enfant (soit 20 000) et 2/3 pour vous (votre part de réserve + la quotité disponible d'1/3)
L'assurance-vie est en principe "hors succession".
b) MAIS : les contrats d'assurance-vie peuvent être remise en cause (par procés intenté par l'héritier lésé) si ils sont jugés "exagérés".
Il n'y a pas de critères précis. Le juge prendra en compte le % par rapport au patrimoine total, mais aussi la date de souscription, l'intérêt qu'avait le soucripteur de souscrire, etc...
Disons qu'au dessus de 20 % à 30 % du patrimoine, cela peut commencer à être dangereux...(mais il n'y a pas de vérité absolue : il y a des contrats représentant 50 % du patrimoine qui ont été validés, et d'autres à 20 % qui ont été remis en cause....)
c) Si vous êtes déja décédé lors du décès de votre mère :
==> le contrat d'assurance-vie sera versé au prochain bénéficiaire indiqué sur le contrat (Attention : il ne va pas "automatiquement" à vos héritiers...)
==> votre part dans la succession de votre mère va automatiquement à vos enfants
a) avec les chiffres que vous donnez, la succession se compose bien de 60 000 seulement, avec réserve d' 1/3 pour l'autre enfant (soit 20 000) et 2/3 pour vous (votre part de réserve + la quotité disponible d'1/3)
L'assurance-vie est en principe "hors succession".
b) MAIS : les contrats d'assurance-vie peuvent être remise en cause (par procés intenté par l'héritier lésé) si ils sont jugés "exagérés".
Il n'y a pas de critères précis. Le juge prendra en compte le % par rapport au patrimoine total, mais aussi la date de souscription, l'intérêt qu'avait le soucripteur de souscrire, etc...
Disons qu'au dessus de 20 % à 30 % du patrimoine, cela peut commencer à être dangereux...(mais il n'y a pas de vérité absolue : il y a des contrats représentant 50 % du patrimoine qui ont été validés, et d'autres à 20 % qui ont été remis en cause....)
c) Si vous êtes déja décédé lors du décès de votre mère :
==> le contrat d'assurance-vie sera versé au prochain bénéficiaire indiqué sur le contrat (Attention : il ne va pas "automatiquement" à vos héritiers...)
==> votre part dans la succession de votre mère va automatiquement à vos enfants
sparnat
Messages postés
2
Statut
Membre
merci pour ces renseignements .
La législation juridique et financière évolue en permanence...