Sucession
poupou
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,pouvez vous me dire comment sa fonctionne une personne qui decède qui na pas de bien sauf un vehicule la personne na pas d'enfant na pas fait de testament je voudrais savoir comment faire pour mettre la voiture au nom d'un neuveu ou nièce au pret de la prefecture puisque le propriétaire est deceder comment sa vas marcher avec la prefécture je c'est que normalement on cède a titre gratuit mais la ? merci de me repondre on est perdu
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2 réponses
Bonjour
Qui sont les héritiers ? le défunt a-t-il un conjoint ? Si non, a-t-il des frères ou soeurs (ou parents) vivants ?
Qui sont les héritiers ? le défunt a-t-il un conjoint ? Si non, a-t-il des frères ou soeurs (ou parents) vivants ?
poupou
merci de m'aider le defunt a une soeur mais ne conduis pas et il n'est pas marier et pas d'enfant merci de me repondre
Bonjour
En principe, c'est sa soeur qui hérite de ses biens (donc de la voiture).
Si la succession a une valeur supérieure à 3 000 euros, il faut faire une déclaration de succession aux impots dans les 6 mois du décès. (et il n'y aura pas de droits à payer si la succession est inférieure à 15 195 euros)
Vous pouvez faire la déclaration vous-même pour éviter les honoraires d'un notaire
Ci-dessous un lien sur la déclaration de succession :
https://www.service-public.fr
En ce qui concerne le papier que demandera la préfecture pour le changement de carte grise, je ne sais pas....? peut-être une copie de la déclaration de succession suffira-t-elle ?... à voir...?
En principe, c'est sa soeur qui hérite de ses biens (donc de la voiture).
Si la succession a une valeur supérieure à 3 000 euros, il faut faire une déclaration de succession aux impots dans les 6 mois du décès. (et il n'y aura pas de droits à payer si la succession est inférieure à 15 195 euros)
Vous pouvez faire la déclaration vous-même pour éviter les honoraires d'un notaire
Ci-dessous un lien sur la déclaration de succession :
https://www.service-public.fr
En ce qui concerne le papier que demandera la préfecture pour le changement de carte grise, je ne sais pas....? peut-être une copie de la déclaration de succession suffira-t-elle ?... à voir...?
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