BENEFICIAIRE SOUS TUTELLE D'UNE ASSURANCE-VIE
MF.AMELIE
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour,
La bénéficiaire sous tutelle nommément désignée d'une assurance-vie est-elle "capable" légalement de la percevoir ?
J'ai réglé les frais d'obsèques de ma belle-mère en lieu et place de sa fille, seule bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.
En vue de récupérer les fonds avancés, je me suis adressée à l'organisme de tutelle de la fille qui m'a renvoyée vers le notaire. Ce dernier ne peut me rembourser sur l'actif successoral qui est à zéro.
Je sais que les assurances-vie n'entrent pas dans la succession. Le notaire me dit que la bénéficiaire sous tutelle n'a pas accompli les formalités nécessaires au déblocage desdites assurance-vie. Est-elle en mesure de le faire ? N'est-ce pas à l'organisme de tutelle d'effectuer les démarches avec le juge des tutelles ?
J'ai adressé un courrier recommandé à l'organisme de tutelle pour lui demander de faire le nécessaire en vue de mon remboursement qui ne me répond pas.
Que me conseillez-vous ?
Merci de votre réponse
Cordialement
La bénéficiaire sous tutelle nommément désignée d'une assurance-vie est-elle "capable" légalement de la percevoir ?
J'ai réglé les frais d'obsèques de ma belle-mère en lieu et place de sa fille, seule bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.
En vue de récupérer les fonds avancés, je me suis adressée à l'organisme de tutelle de la fille qui m'a renvoyée vers le notaire. Ce dernier ne peut me rembourser sur l'actif successoral qui est à zéro.
Je sais que les assurances-vie n'entrent pas dans la succession. Le notaire me dit que la bénéficiaire sous tutelle n'a pas accompli les formalités nécessaires au déblocage desdites assurance-vie. Est-elle en mesure de le faire ? N'est-ce pas à l'organisme de tutelle d'effectuer les démarches avec le juge des tutelles ?
J'ai adressé un courrier recommandé à l'organisme de tutelle pour lui demander de faire le nécessaire en vue de mon remboursement qui ne me répond pas.
Que me conseillez-vous ?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Amelie,
c'est à l'organisme de tutelle de faire les démarches auprès de la société d'Assurance-Vie,
pour que la bénéficiaire désignée (protégée) perçoive le capital et intérêts.
Pour ce qui est des frais d'obsèques, c'est aux héritiers de les assumer.
Donc dans votre cas, la fille sous tutelle.
Très logiquement, vous devriez pouvoir obtenir le remboursement sur factures.
Après des mises en demeure par LRAR à l'orga de tutelle de faire diligence
pour le règlement de l'A.V. et remboursement des obsèques,
et après un délai de non réponse de par exemple un mois,
avertissez le Juge des Tutelle de l'apparent dysfonctionnement.
Petit-Pierre
c'est à l'organisme de tutelle de faire les démarches auprès de la société d'Assurance-Vie,
pour que la bénéficiaire désignée (protégée) perçoive le capital et intérêts.
Pour ce qui est des frais d'obsèques, c'est aux héritiers de les assumer.
Donc dans votre cas, la fille sous tutelle.
Très logiquement, vous devriez pouvoir obtenir le remboursement sur factures.
Après des mises en demeure par LRAR à l'orga de tutelle de faire diligence
pour le règlement de l'A.V. et remboursement des obsèques,
et après un délai de non réponse de par exemple un mois,
avertissez le Juge des Tutelle de l'apparent dysfonctionnement.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord je vous prie de m'excuser pour vous remercier de votre réponse si tardivement, mais je n'ai pas eu de mail me l'annonçant.
Ma lettre recommandée avec AR à l'organisme de tutelle est toujours sans réponse.
Mais entre temps le conseiller d'assurances contacté est intervenu auprès du siège de sa compagnie en me communiquant une copie des copies des messages échangés. C'est ainsi que j'ai pu constater qu'un des contrats était un contrat obsèques hors convention. La compagnie d'assurances vient de me faire parvenir un courrier me demandant la facture certifiée et acquittée (qui est à mon nom)des Pompes Funèbres que je lui adresse par recommandé avec AR. J'ai bon espoir de récupérer une partie des frais que j'ai avancés à concurrence du capital dudit contrat.
La compagnie d'assurance a contacté la bénéficiaire pour obtenir les pièces nécessaires pour le déblocage de l'autre contrat. Peu m'importe de la suite qu'elle donnera ou qui sera donnée par sa tutelle.
Cependant le conseiller va essayer d'obtenir le remboursement intégral des frais d'obsèques.
En définitive je n'ai plus à avoir des contacts avec la tutelle et le notaire.
Merci encore et bien cordialement
AMELIE
vous êtes toute excusée,
je sais en effet que l'alerte par mail sur ce forum ne fonctionne pas,
et c'est d'ailleurs fort dommage.
Tant mieux si les choses se débloquent pour vous, j'en suis ravi.
Bonne soirée.
Pierre