Achat terrain comment ca marche?

brocgirl - 7 nov. 2008 à 23:14
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 nov. 2008 à 00:55
Bonjour,
je souhaite acheter un terrain agricole en vue d'y poser des caravannes et fourgons, je voudrai savoir quelle est la legislation pour ce type de formules, dois je demander une autorisation à la mairie, vais je payer des impots dessus, puis je y construire un cabanon ou chalet en dure ou non. Bref un tas de questions se posent ou si vous avez une adresse à me donner pour que je puisse me renseigner. en vous remerciant je souhaite vraiment l'avoir mais je ne sais vraiment pas la legislation pour ce type de bien, aidez moi svp !!!!

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 nov. 2008 à 00:55
Bonjour, il faut normaleemnt une autorisation d'exploitation agricole.
Pour l'achat du terrain, une piste : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1396 achat de terrain droits d enregistrement et tva
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c10 l achat du terrain.php3

Cordialement
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