Achat terrain comment ca marche?
brocgirl
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7 nov. 2008 à 23:14
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 nov. 2008 à 00:55
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JeanJod
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11 nov. 2008 à 00:55
11 nov. 2008 à 00:55
Bonjour, il faut normaleemnt une autorisation d'exploitation agricole.
Pour l'achat du terrain, une piste : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1396 achat de terrain droits d enregistrement et tva
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c10 l achat du terrain.php3
Cordialement
Pour l'achat du terrain, une piste : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1396 achat de terrain droits d enregistrement et tva
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c10 l achat du terrain.php3
Cordialement