Achat terrain comment ca marche?
brocgirl
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter un terrain agricole en vue d'y poser des caravannes et fourgons, je voudrai savoir quelle est la legislation pour ce type de formules, dois je demander une autorisation à la mairie, vais je payer des impots dessus, puis je y construire un cabanon ou chalet en dure ou non. Bref un tas de questions se posent ou si vous avez une adresse à me donner pour que je puisse me renseigner. en vous remerciant je souhaite vraiment l'avoir mais je ne sais vraiment pas la legislation pour ce type de bien, aidez moi svp !!!!
je souhaite acheter un terrain agricole en vue d'y poser des caravannes et fourgons, je voudrai savoir quelle est la legislation pour ce type de formules, dois je demander une autorisation à la mairie, vais je payer des impots dessus, puis je y construire un cabanon ou chalet en dure ou non. Bref un tas de questions se posent ou si vous avez une adresse à me donner pour que je puisse me renseigner. en vous remerciant je souhaite vraiment l'avoir mais je ne sais vraiment pas la legislation pour ce type de bien, aidez moi svp !!!!
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1 réponse
Bonjour, il faut normaleemnt une autorisation d'exploitation agricole.
Pour l'achat du terrain, une piste : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1396 achat de terrain droits d enregistrement et tva
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c10 l achat du terrain.php3
Cordialement
Pour l'achat du terrain, une piste : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1396 achat de terrain droits d enregistrement et tva
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Cordialement