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Hauteur de mes sapins

titi - 7 nov. 2008 à 20:46
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 9 nov. 2008 à 12:06
Bonjour,mon voisin, a fait construire sa maison il y a 12 ans à coter de mes sapins qui on 40 ans et qui sont planter a plus de 2 metre de sa cloture il me demande de les abatres car il n'a plus de soleil a t-il le droit?
Merci de votre réponse!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 759
7 nov. 2008 à 23:18
Si vos arbres sont à plus de 2 mètres de la cloture, vous êtes dans vos droits.
toutefois, pourquoi ne pas consentir à les éclaircir ou à les étêter? Si au cours d'un coup de vent ils tombent, votre responsabilité pourra être recherchée pour défaut d'entretien.
si vous faites un petit quelquechose, vous aurez fait de l'entretien!
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titi
9 nov. 2008 à 11:46
Merci de ta reponse! je voudrais savoir si juridiquement comme mes sapins ont 40 ans et que sa maison a était construite il y a 12 ans si réellement il peut les faires abatres au niveau de la justice.
merci de votre réponse! a bientôt
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Réponse 2 / 2
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
9 nov. 2008 à 12:06
Vous êtes effectivement dans votre droit, ces arbres étant plantés à plus de 2 mètres de la séparation des propriétés. Cependant votre voisin pourrait saisir la Justice en évoquant un trouble important du voisinage. Ces cas sont jugés selon le trouble apporté et il appartient au jugé d'établir la réalité des faits et de se prononcer....
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