Hauteur de mes sapins
titi
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,mon voisin, a fait construire sa maison il y a 12 ans à coter de mes sapins qui on 40 ans et qui sont planter a plus de 2 metre de sa cloture il me demande de les abatres car il n'a plus de soleil a t-il le droit?
Merci de votre réponse!
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2 réponses
Si vos arbres sont à plus de 2 mètres de la cloture, vous êtes dans vos droits.
toutefois, pourquoi ne pas consentir à les éclaircir ou à les étêter? Si au cours d'un coup de vent ils tombent, votre responsabilité pourra être recherchée pour défaut d'entretien.
si vous faites un petit quelquechose, vous aurez fait de l'entretien!
toutefois, pourquoi ne pas consentir à les éclaircir ou à les étêter? Si au cours d'un coup de vent ils tombent, votre responsabilité pourra être recherchée pour défaut d'entretien.
si vous faites un petit quelquechose, vous aurez fait de l'entretien!
Vous êtes effectivement dans votre droit, ces arbres étant plantés à plus de 2 mètres de la séparation des propriétés. Cependant votre voisin pourrait saisir la Justice en évoquant un trouble important du voisinage. Ces cas sont jugés selon le trouble apporté et il appartient au jugé d'établir la réalité des faits et de se prononcer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse! a bientôt