Hauteur de mes sapins
titi
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7 nov. 2008 à 20:46
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 9 nov. 2008 à 12:06
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2 réponses
Engo
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758
7 nov. 2008 à 23:18
7 nov. 2008 à 23:18
Si vos arbres sont à plus de 2 mètres de la cloture, vous êtes dans vos droits.
toutefois, pourquoi ne pas consentir à les éclaircir ou à les étêter? Si au cours d'un coup de vent ils tombent, votre responsabilité pourra être recherchée pour défaut d'entretien.
si vous faites un petit quelquechose, vous aurez fait de l'entretien!
toutefois, pourquoi ne pas consentir à les éclaircir ou à les étêter? Si au cours d'un coup de vent ils tombent, votre responsabilité pourra être recherchée pour défaut d'entretien.
si vous faites un petit quelquechose, vous aurez fait de l'entretien!
MEPHISTO69
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9 nov. 2008 à 12:06
9 nov. 2008 à 12:06
Vous êtes effectivement dans votre droit, ces arbres étant plantés à plus de 2 mètres de la séparation des propriétés. Cependant votre voisin pourrait saisir la Justice en évoquant un trouble important du voisinage. Ces cas sont jugés selon le trouble apporté et il appartient au jugé d'établir la réalité des faits et de se prononcer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2008 à 11:46
merci de votre réponse! a bientôt