Recuperation d'un acompte

nenette - 5 nov. 2008 à 13:09
 Baal - 5 nov. 2008 à 13:20
Bonjour,

J'ai passé une commande a un artisant poseur de fenetre et versé un acompte de 1680 Euros. A ce jour, je viend d'apprendre que l'artisant et en redressement judiciaire avec un surci de 6 mois. Mes fenetres devaient etre possées avant le 15/11/08. Par conséquence l'artisant ne respecte pas le delait, il viendera pas avant janvier 2009 (voir fevrier ou mars). Es ce que je peux annuler ma commande et surtout récuperer mon acompte ?

Merci de votre reponse

1 réponse

Qu'il vous la reverse spontanément ?

Légalement non, à cause de la procédure de liquidation. Je ne connais pas le rang des clients particuliers, mais avec tous les créanciers privilégiés qui ne sont pas remboursés, autant ne pas vous donner de faux espoirs.

Et en pratique ça m'étonnerait beaucoup qu'il vous fasse une fleur en se mettant dans l'illégalité. Surtout que si vous nous posez la question c'est que vous avez déjà dû lui demander et qu'il ne l'a pas fait.

Peut être qu'il existe une caisse ou une assurance pour ce genre de cas. Il en existe bien une pour les salariés. A voir.
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