abus banquaire

Question

Bonjour,
une banque peut-elle crediter un compte,suite au depot d'un cheque de devises étrangères, et 1 mois après DEBITER le compte sous prétexte que le chéque est sans provision ???!

Engo · Answer

Le délai d'encaissement pour des chèques français peut aller jusqu'à 15 jours. Alros pour un chèque étranger...un mois ne me semble pas extraordinaire.
N'auriez-vous pu vous faire préciser ces conditions lors du dépot du chèqe étranger?

lulu · Answer

le compte a été credité apres la date de valeur: donc tout etait ok  puis debité,n'y a t-il pas faute?

B52 · Answer

La banque vous a crédité, et vous a sûrement remis un avis de crédit comportant la mention SBF(sauf bonne fin).
  De par cette mention, la loi autorise une banque  à contrepasser au débit du compte tout appoint qui n'a pas été réglé lors de sa présentation au paiement.

confluence · Answer

Il faut rajouter que même en France avec un chèque Français vous pouvez avoir pareille mésaventure. un de mes client avait comprit qu'il pouvait contester un chèque pour "signature non conforme". il a confié son chéquier à un tier et a obtenu des prestations et du matériel... il a eu deux mois pour contester le paiement des chèques pour "signature non conforme" et nous avons contre passé les écritures.

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