Plus values

sergiocash - 4 nov. 2008 à 21:36
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 8 nov. 2008 à 21:32
Bonjour,
Ma mere est décédée il y a 15 ans. une donation entre époux avaient été faite mais non enregistrée après le déces. Mon père est maintenant décédé à son tour. D'une discussion avec un clerc de notaire je comprends que finalement les enfants sont déja propriétaires de la moitié du bien immobilier depuis le déces de ma mère dans la mesure où l'enregistement de la donation n'a pas été effectuée. Ma question : si aujourd'hui le bien est vendu dans le cadre de la succession les enfants seront ils imposables au titre de la plus value sur la moitié du bien par rapport à l'estimation du bien faite il y a 15 ans et sa valeur actuelle ?

Merci par avance de votre réponse. Cordialement

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
8 nov. 2008 à 21:32
Bonjour


Oui, ils seront imposables sur la plus-value entre la valeur d'il y a 15 ans et le prix de vente (pour la moitié venant de votre mère)

Mais les plus-values immobilières ont un abattement de 10 % par an aprés 5 ans (soit une exonération totale aprés 15 ans)
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