Plus values
sergiocash
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mere est décédée il y a 15 ans. une donation entre époux avaient été faite mais non enregistrée après le déces. Mon père est maintenant décédé à son tour. D'une discussion avec un clerc de notaire je comprends que finalement les enfants sont déja propriétaires de la moitié du bien immobilier depuis le déces de ma mère dans la mesure où l'enregistement de la donation n'a pas été effectuée. Ma question : si aujourd'hui le bien est vendu dans le cadre de la succession les enfants seront ils imposables au titre de la plus value sur la moitié du bien par rapport à l'estimation du bien faite il y a 15 ans et sa valeur actuelle ?
Merci par avance de votre réponse. Cordialement
Ma mere est décédée il y a 15 ans. une donation entre époux avaient été faite mais non enregistrée après le déces. Mon père est maintenant décédé à son tour. D'une discussion avec un clerc de notaire je comprends que finalement les enfants sont déja propriétaires de la moitié du bien immobilier depuis le déces de ma mère dans la mesure où l'enregistement de la donation n'a pas été effectuée. Ma question : si aujourd'hui le bien est vendu dans le cadre de la succession les enfants seront ils imposables au titre de la plus value sur la moitié du bien par rapport à l'estimation du bien faite il y a 15 ans et sa valeur actuelle ?
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