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Donnation en avancement d'hoirie

pat24 - 4 nov. 2008 à 15:23
 Baal - 4 nov. 2008 à 15:26
Bonjour,
Mon père ma donné un terrain de 5000 m2 en 1986 en avancement d'hoirie estimé à 20000 fr(3000€) , j'ai construit une maison.Nous voulons faire les partages. Ns sommes 4 enfants et mon père est décédé en 2002, mes freres demande que le terrain soit evalué au prix d'un terrain a construire à la valeur d'aujourd'hui.
Est ce que c'est nomal? Comment est fait le cacul?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
4 nov. 2008 à 15:26
De mémoire la valeur s'estime au moment du partage. Donc oui c'est normal. Et l'estimation est faite par un expert. Expertise qui peut être contredite, et dans ce cas on est parti pour des années de litige.
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