Donnation en avancement d'hoirie
pat24
-
Baal -
Baal -
Bonjour,
Mon père ma donné un terrain de 5000 m2 en 1986 en avancement d'hoirie estimé à 20000 fr(3000€) , j'ai construit une maison.Nous voulons faire les partages. Ns sommes 4 enfants et mon père est décédé en 2002, mes freres demande que le terrain soit evalué au prix d'un terrain a construire à la valeur d'aujourd'hui.
Est ce que c'est nomal? Comment est fait le cacul?
Mon père ma donné un terrain de 5000 m2 en 1986 en avancement d'hoirie estimé à 20000 fr(3000€) , j'ai construit une maison.Nous voulons faire les partages. Ns sommes 4 enfants et mon père est décédé en 2002, mes freres demande que le terrain soit evalué au prix d'un terrain a construire à la valeur d'aujourd'hui.
Est ce que c'est nomal? Comment est fait le cacul?
A voir également:
- Donnation en avancement d'hoirie
- Demande d'avancement d'échelon convention 66 - Forum conventions collectives
- Lettre demande avancement dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- En attendant votre réponse je vous remercie d'avance - Guide
- Avancement échelons - Forum salariés
- Regroupement Familial ✓ - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...