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la_cha31
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mercredi 29 octobre 2008
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17 janvier 2011
2 nov. 2008 à 22:04
2 nov. 2008 à 22:04
Bonsoir,
Tout d'abord il faut savoir que la seule personne habilitée a procéder au bornage est un géomètre-expert.
Lorsque le bornage a eu lieu, étiez-vous propriétaire ou nu-propriétaire? Ou n'était-ce que votre père et votre grand-père? Si vous étiez propriétaire avec votre père et grand-père, vous auriez dû être convoqué et signer les documents nécessaire au bornage.
Avez-vous en votre possession le plan et le Procès-verbal de bornage en question? Normalement ces doc doivent être annexés à votre titre de propriété. Le plan peut vous donner des indications.
Ensuite, au niveau de la division, avez-vous un plan de division? Ce plan doit mettre en évidence l'existant et la limite déterminée par le géomètre en accord avec les propriétaires (votre père ou votre grand-père si jai bien compris). Peut-être que ce plan mentionne des servitudes...
Vous dites que vous ne pouvez pas entrer et sortir convenablement.... êtes-vous enclavé ou avez-vous un passage pour accéder à la voie?
Normalement, le géomètre qui a établi le PV et le plan de bornage devrait pouvoir vous éclaircir sur la lecture du plan... cela fait parti de sa mission de conseil!
J'espère avoir répondu à vos questions...
Tout d'abord il faut savoir que la seule personne habilitée a procéder au bornage est un géomètre-expert.
Lorsque le bornage a eu lieu, étiez-vous propriétaire ou nu-propriétaire? Ou n'était-ce que votre père et votre grand-père? Si vous étiez propriétaire avec votre père et grand-père, vous auriez dû être convoqué et signer les documents nécessaire au bornage.
Avez-vous en votre possession le plan et le Procès-verbal de bornage en question? Normalement ces doc doivent être annexés à votre titre de propriété. Le plan peut vous donner des indications.
Ensuite, au niveau de la division, avez-vous un plan de division? Ce plan doit mettre en évidence l'existant et la limite déterminée par le géomètre en accord avec les propriétaires (votre père ou votre grand-père si jai bien compris). Peut-être que ce plan mentionne des servitudes...
Vous dites que vous ne pouvez pas entrer et sortir convenablement.... êtes-vous enclavé ou avez-vous un passage pour accéder à la voie?
Normalement, le géomètre qui a établi le PV et le plan de bornage devrait pouvoir vous éclaircir sur la lecture du plan... cela fait parti de sa mission de conseil!
J'espère avoir répondu à vos questions...
3 nov. 2008 à 09:03
Je n'ai jamais etait convier au bornage et je ne possède aucun documents; par contre plusieurs bornes sont en place.
Merci pour vos interet cha31
3 nov. 2008 à 17:26
Ce document vous permettra de vérifier que votre père (nu-propriétaire) et votre grand-père (usufruitier) ont bien signé, et de connaître l'emplacement des limites (attention des bornes peuvent être décalées par rapport à la limite fixée).
Dans le cas où le géomètre ne peut vous soumettre un document signé par les propriétaires (père et grand-père), alors la limite vous concernant avec le voisin n'est pas valable.
3 nov. 2008 à 20:43
par contre je n'ai jamais merçus de contrepartie financière pour cette immeuble et il me semble que l'on abuse de cette situation. A savoir que dans le cadre de la succession nous somme trois coéritiers en liste et je me retrouve bien seul face a la determination évidente de mes deux soeurs a vouloir a tous prie prendre en compte un bien qui m'appartiens comme etant a mon père.
Deux problèmes ce pose le 1er doit on considérer cette immeuble comme le bien de mon père puisqu'il est propriétaire du sol? ou bien reconnait on mon titre de propriéter comme etant aquis ( ce qui couterrais bien moin chère à la succession)
2e Que deviens l'acte de vente fait avant le décès de mon père au cas ou on reconnaiterais l'existance comme quoi l'immeuble ma toujours appartennu et q'un bornage a etait fait sens ma présence?
Certe je suis compliquais mais l'enjeu est de taille!!!!
merci beaucoup pour votre entérais