Entretien d'un fossé
nini
-
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon terrain est rapidement inondé quand il pleut en effet l'eau de la route passe par une buse (installée par la DDE) sous mon terrain et se jette dans un fossé situé au milieu d'une parcelle que la Mairie loue à un fermier. Ce fossé n'est pas entretenu est il déborde et inonde bien sur mon terrain mitoyen. Qui doit l'entretenir, le fermier loueur de la parcelle ou la Mairie ?
Voila mon terrain est rapidement inondé quand il pleut en effet l'eau de la route passe par une buse (installée par la DDE) sous mon terrain et se jette dans un fossé situé au milieu d'une parcelle que la Mairie loue à un fermier. Ce fossé n'est pas entretenu est il déborde et inonde bien sur mon terrain mitoyen. Qui doit l'entretenir, le fermier loueur de la parcelle ou la Mairie ?
1 réponse
Si l'eau provient de la route, c'est de l'eau qui arrive suite à une modification de l'état naturel du terrain.
L'écoulement de l'eau qui a été obtenue de mani-re artificielle ne doit pas aggraver votre "servitude", surtout qu'ici vous n'en avez pas!
C'est à la mairie de ne pas provoquer d'inondation chez vous. Vousne devez recevoir sur votre terrain que l'écoulement naturel, pas ce qui a été crée artificiellement.
L'écoulement de l'eau qui a été obtenue de mani-re artificielle ne doit pas aggraver votre "servitude", surtout qu'ici vous n'en avez pas!
C'est à la mairie de ne pas provoquer d'inondation chez vous. Vousne devez recevoir sur votre terrain que l'écoulement naturel, pas ce qui a été crée artificiellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...