Père DCD belle mère vivante
sony972
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Bonjour,
Mon père est DCD, divorcé de ma mère, remarié avec 3 enfants,
il avait un appartement dans lequel il vivait avec sa nouvelle famille
Que dois je faire ? Ais-je droit à qqchose, ou dois-je attendre le DC de son épouse
*
Merci
Mon père est DCD, divorcé de ma mère, remarié avec 3 enfants,
il avait un appartement dans lequel il vivait avec sa nouvelle famille
Que dois je faire ? Ais-je droit à qqchose, ou dois-je attendre le DC de son épouse
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Merci
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3 réponses
Bonjour
L 'appartement lui appartenait-il à lui seul ? ou a lui et son épouse ?
Sous quel régime était il remarié ? avait-il fait une donation au dernier vivant ?
L 'appartement lui appartenait-il à lui seul ? ou a lui et son épouse ?
Sous quel régime était il remarié ? avait-il fait une donation au dernier vivant ?
En gros, si il a fait une donation au dernier vivant, son épouse peut (cela dépend des termes de la donation...) avoir droit jusqu'à 1/4 de sa succession en pleine propriété, et 3/4 en usufruit (= utilisation jusquà son décès)
Si il n'y a pas de DDV, elle a droit à 1/4 et TOUS les enfants de votre père se partagent les 3/4 restant.
La succession dont on parle se compose des biens propres de votre père et de 50 % de leurs biens de communauté. (elle garde par ailleurs sa part de communauté...)
donc il faut répondre aux questions ci-dessus pour être plus précis
Mais elle a par ailleurs un droit d'habitation (et usage des meubles) jusqu'à son décès, qui s'impute sur ses droits ci-dessus, dans tous les cas.
Donc vous devrez vraisemblablement attendre son décès dans tous les cas...
Un conseil : récupérez une copie de la déclaration de succession (qui doit être faite aux impots dans les 6 mois) : cela vous donnera un état de la composition de sa succession et des droits de chacun.
Si il n'y a pas de DDV, elle a droit à 1/4 et TOUS les enfants de votre père se partagent les 3/4 restant.
La succession dont on parle se compose des biens propres de votre père et de 50 % de leurs biens de communauté. (elle garde par ailleurs sa part de communauté...)
donc il faut répondre aux questions ci-dessus pour être plus précis
Mais elle a par ailleurs un droit d'habitation (et usage des meubles) jusqu'à son décès, qui s'impute sur ses droits ci-dessus, dans tous les cas.
Donc vous devrez vraisemblablement attendre son décès dans tous les cas...
Un conseil : récupérez une copie de la déclaration de succession (qui doit être faite aux impots dans les 6 mois) : cela vous donnera un état de la composition de sa succession et des droits de chacun.
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