Usufruit donné à personne décédée depuis...
magali69
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magali69 Messages postés 2 Statut Membre -
magali69 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai besoin d'aide et vais essayer de donner un maximum de détails en un message court!
Papa est décédé depuis 10 mois, fils unique. Au décès de son papa il y a 40 ans en moyenne, il a laissé l'usufruit de la maison de son papa à sa belle mère, mariée sous le régime de la communauté avec son papa (je ne sais pas si cette maison avait été acquise lors du premier mariage de mon grand-père avec la maman de papa, décédée quand papa avait 8 ans ou directement avec la belle-mère). Cette dernière est décédée il y a 5/6 ans, elle n'avait aucun enfant, ses héritiers les plus proches sont ses petits neveux. Papa n'a jamais voulu savoir ce dont à quoi il avait le droit, il n'a ceci dit jamais reçu un quelconque courrier de la part d'un notaire : je pense ne pas croire à tord qu'il était héritier à 50% de la maison de son papa????? Cette maison était louée depuis 10 ans avant le décès de la belle-mère (alors en maison de repos) par ses petits-neveux qui encaissaient à eux seuls les loyers. Nous ne savons pas si c'est encore le cas actuellement ou bien si cette maison a depuis été vendue...
Ma question : en tant qu'héritiers directs avec mes frères et soeurs de mon papa (ainsi que maman?), pouvons nous prétendre à quelque chose? 50% de cette maison nous reviennent-ils? A t-elle pû (la belle-mère) léguer un "usufruit" à ses petits neveux? Nous faut-il nous manifester? Est-ce trop tard? Aidez moi svp, merci
j'ai besoin d'aide et vais essayer de donner un maximum de détails en un message court!
Papa est décédé depuis 10 mois, fils unique. Au décès de son papa il y a 40 ans en moyenne, il a laissé l'usufruit de la maison de son papa à sa belle mère, mariée sous le régime de la communauté avec son papa (je ne sais pas si cette maison avait été acquise lors du premier mariage de mon grand-père avec la maman de papa, décédée quand papa avait 8 ans ou directement avec la belle-mère). Cette dernière est décédée il y a 5/6 ans, elle n'avait aucun enfant, ses héritiers les plus proches sont ses petits neveux. Papa n'a jamais voulu savoir ce dont à quoi il avait le droit, il n'a ceci dit jamais reçu un quelconque courrier de la part d'un notaire : je pense ne pas croire à tord qu'il était héritier à 50% de la maison de son papa????? Cette maison était louée depuis 10 ans avant le décès de la belle-mère (alors en maison de repos) par ses petits-neveux qui encaissaient à eux seuls les loyers. Nous ne savons pas si c'est encore le cas actuellement ou bien si cette maison a depuis été vendue...
Ma question : en tant qu'héritiers directs avec mes frères et soeurs de mon papa (ainsi que maman?), pouvons nous prétendre à quelque chose? 50% de cette maison nous reviennent-ils? A t-elle pû (la belle-mère) léguer un "usufruit" à ses petits neveux? Nous faut-il nous manifester? Est-ce trop tard? Aidez moi svp, merci
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Bonjour
a) l'usufruit ne se "transmet" pas. En principe il s'est éteint lors du décès de la belle-mère de votre père et votre père a alors "de fait" récupéré la pleine propriété, soit de 50 % de la maison, soit de 100 % de la maison, (si celle-ci était un bien propre de votre grand-père avant son remariage..?.)
b) Il est possible que les neveux aient pu continuer à la louer...(?). Mais ils n'ont surement pas pu la vendre (le notaire devant alors vérifier l'origine de propriété)
c) En principe, il n'est pas trop tard pour vous manifester...
a) l'usufruit ne se "transmet" pas. En principe il s'est éteint lors du décès de la belle-mère de votre père et votre père a alors "de fait" récupéré la pleine propriété, soit de 50 % de la maison, soit de 100 % de la maison, (si celle-ci était un bien propre de votre grand-père avant son remariage..?.)
b) Il est possible que les neveux aient pu continuer à la louer...(?). Mais ils n'ont surement pas pu la vendre (le notaire devant alors vérifier l'origine de propriété)
c) En principe, il n'est pas trop tard pour vous manifester...
magali69
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Bonsoir, je vous remercie beaucoup d'avoir eu la gentillesse de me répondre, ces histoires d'héritage sont bien souvent les plus pénibles...Très belle soirée et au plaisir, cdlt