Usufruit donné à personne décédée depuis...

magali69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 20:14
magali69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 23:24
Bonjour,
j'ai besoin d'aide et vais essayer de donner un maximum de détails en un message court!
Papa est décédé depuis 10 mois, fils unique. Au décès de son papa il y a 40 ans en moyenne, il a laissé l'usufruit de la maison de son papa à sa belle mère, mariée sous le régime de la communauté avec son papa (je ne sais pas si cette maison avait été acquise lors du premier mariage de mon grand-père avec la maman de papa, décédée quand papa avait 8 ans ou directement avec la belle-mère). Cette dernière est décédée il y a 5/6 ans, elle n'avait aucun enfant, ses héritiers les plus proches sont ses petits neveux. Papa n'a jamais voulu savoir ce dont à quoi il avait le droit, il n'a ceci dit jamais reçu un quelconque courrier de la part d'un notaire : je pense ne pas croire à tord qu'il était héritier à 50% de la maison de son papa????? Cette maison était louée depuis 10 ans avant le décès de la belle-mère (alors en maison de repos) par ses petits-neveux qui encaissaient à eux seuls les loyers. Nous ne savons pas si c'est encore le cas actuellement ou bien si cette maison a depuis été vendue...
Ma question : en tant qu'héritiers directs avec mes frères et soeurs de mon papa (ainsi que maman?), pouvons nous prétendre à quelque chose? 50% de cette maison nous reviennent-ils? A t-elle pû (la belle-mère) léguer un "usufruit" à ses petits neveux? Nous faut-il nous manifester? Est-ce trop tard? Aidez moi svp, merci

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
30 oct. 2008 à 23:18
Bonjour

a) l'usufruit ne se "transmet" pas. En principe il s'est éteint lors du décès de la belle-mère de votre père et votre père a alors "de fait" récupéré la pleine propriété, soit de 50 % de la maison, soit de 100 % de la maison, (si celle-ci était un bien propre de votre grand-père avant son remariage..?.)

b) Il est possible que les neveux aient pu continuer à la louer...(?). Mais ils n'ont surement pas pu la vendre (le notaire devant alors vérifier l'origine de propriété)

c) En principe, il n'est pas trop tard pour vous manifester...
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magali69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008
30 oct. 2008 à 23:24
Bonsoir, je vous remercie beaucoup d'avoir eu la gentillesse de me répondre, ces histoires d'héritage sont bien souvent les plus pénibles...Très belle soirée et au plaisir, cdlt
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