Usufruit donné à personne décédée depuis...
magali69
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magali69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 23:24
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Phgr
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30 oct. 2008 à 23:18
30 oct. 2008 à 23:18
Bonjour
a) l'usufruit ne se "transmet" pas. En principe il s'est éteint lors du décès de la belle-mère de votre père et votre père a alors "de fait" récupéré la pleine propriété, soit de 50 % de la maison, soit de 100 % de la maison, (si celle-ci était un bien propre de votre grand-père avant son remariage..?.)
b) Il est possible que les neveux aient pu continuer à la louer...(?). Mais ils n'ont surement pas pu la vendre (le notaire devant alors vérifier l'origine de propriété)
c) En principe, il n'est pas trop tard pour vous manifester...
a) l'usufruit ne se "transmet" pas. En principe il s'est éteint lors du décès de la belle-mère de votre père et votre père a alors "de fait" récupéré la pleine propriété, soit de 50 % de la maison, soit de 100 % de la maison, (si celle-ci était un bien propre de votre grand-père avant son remariage..?.)
b) Il est possible que les neveux aient pu continuer à la louer...(?). Mais ils n'ont surement pas pu la vendre (le notaire devant alors vérifier l'origine de propriété)
c) En principe, il n'est pas trop tard pour vous manifester...
30 oct. 2008 à 23:24