Mauvaise parcelle
tkdemartinique
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30 oct. 2008 à 03:57
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 oct. 2008 à 08:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 oct. 2008 à 08:31
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Igor1
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30 oct. 2008 à 08:31
30 oct. 2008 à 08:31
Bonjour,
vous pouvez essayer d'obtenir des dommages et intérêts, mais c'est un juge qui décidera. En effet pour cela il faut pouvoir chiffrer les dommages. Avez-vous une idée et surtout des preuve concrètes pour justifier le montant du préjudice ?
vous pouvez essayer d'obtenir des dommages et intérêts, mais c'est un juge qui décidera. En effet pour cela il faut pouvoir chiffrer les dommages. Avez-vous une idée et surtout des preuve concrètes pour justifier le montant du préjudice ?
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