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3 réponses
Je suis désolé d'insister mais j'ai vraiment besoin d'une réponse ... si quelqu'un pouvait m'éclairer ...MERCI !!!!
Je n'y connais rien non plus mais je viens de trouver ceci :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/bail.php
Bon courage
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/bail.php
Bon courage
Tu peux également téléphoner au CIRA (centre interministériel des renseignements administratifs) à chaque fois que j'ai un doute je les appelle, ils sont SUPER, patients, explicitent, et répondent à TOUTES nos interrogations.
Il y en a un à PARIS, LYON, MARSEILLE
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