Je souhaite héberger gracieusement ma soeur
Chantal
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Arena -
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Bonjour,
Je souhaiterai héberger gratuitement ma soeur et son mari, dans une petite maison que je possède. J'aimerai leur assurer le logement jusqu'au décès du dernier des occupants, surtout si je décède avant eux.
Comment je dois m'y prendre pour le contrat chez le notaire ? Ai-je le droit d'héberger gratuitement aussi lontemps ? et si oui, vais-je pouvoir le réaliser sans problème côté impôts (location sans revenu)?
Merci de me faire profiter de vos compétences.
Chantal
Je souhaiterai héberger gratuitement ma soeur et son mari, dans une petite maison que je possède. J'aimerai leur assurer le logement jusqu'au décès du dernier des occupants, surtout si je décède avant eux.
Comment je dois m'y prendre pour le contrat chez le notaire ? Ai-je le droit d'héberger gratuitement aussi lontemps ? et si oui, vais-je pouvoir le réaliser sans problème côté impôts (location sans revenu)?
Merci de me faire profiter de vos compétences.
Chantal
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2 réponses
je souhaite loger dans mon seond appartement mon frère malade et avec de petits revenus, il ne peut payer que les charges. J'aimerai être conseillé à ce sujet, que dois-je faire auprès des services fiscaux
Je pense qu'il n'y a aucun problème on a tout à fait le droit d' héberger des personnes à titre gracieux. Il faut faire néanmoins un bail dans ce sens. Pour les impôts il faudra quand même que les locataires paient les impôts locaux et vous les fronciers. Pour le reste vous ne percevez pas de loyer donc rien à déclarer.
le bail restant au survivant il n'y aura aucun problème. Ne pas oublier de le renouveler selon votre choix, soit tous les 3 ou 9 ans.
le bail restant au survivant il n'y aura aucun problème. Ne pas oublier de le renouveler selon votre choix, soit tous les 3 ou 9 ans.
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