Dossier de surendettement et huissier de just

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nacha5 -
valou - 11 oct. 2012 à 10:37

Bonjour,
j'ai fais un dossier de surendettement le 24/12/2007 qui a été accepter en mars 2007 puis non recevable a cause d'un refus de créancier j'ai fais la procédure pour le juge et ressaisie la banque pour baisse de ressource avec les même charges aujourd'hui un huissier menace de saisir. Je ne peut plus travailler car je suis invalide a cause d'une maladie neurologique. quels sont mes droits .Merci de me répondre

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Baal

Les mêmes droits que tout le monde : si vous refusez de payer et qu'il s'avère que vous avez des biens qui ont une valeur marchande ou des comptes alimentés ils seront saisis, tant que le plan de surendettement ne sera pas définitif ou qu'une suspension des poursuite ne sera pas ordonnée.
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knab

quand vous dites "j'ai fais un dossier de surendettement le 24/12/2007 qui a été accepter en mars 2007 puis non recevable a cause d'un refus de créancier j'ai fais la procédure pour le juge et ressaisie la banque pour baisse de ressource avec les même charges", je vous avoue que je ne comprend pas l'historique de votre (vos) dossier (s), soyez plus clair : avez vous en ce moment oui ou non un dossier de surendettement recevable en cours de traitement ? ou avez vous un plan d'apurement en cours de règlement ?
si le dossier recevable est en cours d'instruction, seule une suspension des voies d'exécution pourra arrêter la saisie
si vous avez un plan, et si un huissier intervient c'est que vous n'avez pas respecté le plan, et il est en droit de poursuivre...
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1. nacha5
  
  le dossier a été accepter en mars 2008 mais un créancier ne l'a pas accepter j'ai donc procédé avec la banque de france à la procédure de faire valider le dossier par le juge,mais entre temps j'ai eu une baisse de ressource et sur les conseils de la banque de france j'ai demander la révision du plan de surendettement je suis actuellement en attente d'une réponse.
  
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2. knab > nacha5
  
  en clair : vous avez contesté les mesures recommandées par la commission car entre temps vos ressources avaient diminuées.
  vous êtes en attente de la décision du juge qui va soit refaire un plan, soit homologuer celui que vous avez contesté.
  
  dans ce cas, si vous avez des menaces précises de saisie, apportez le document d'huissier à la BDF, pour que la commission demande la suspension de la saisie
  
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3. margil
  
  Bonjour, je profite de vos connaissances afin que vous puissiez également me répondre. Je suis dans la situation suivante : fille de parents retraites ayant déposés en 2005 un dossier de surrendettement puis malheureusement décès de mon papa en décembre 2007. Re-dépôt de dossier suite veuvage car uniquement pension de reversion donc baisse de revenus. S'en suit moratoire jusqu'en mars 2009 et en janvier 2009 troisième dépot et actuellement en phase de négociation, donc attente de notre part. Vendredi dernier message d'un huissier mandaté par un créancier. S'il se présente au domicile de maman, que doit-elle faire ? J'ai essayé de contacter ce matin la Banque de France, sans succès pour savoir si le dossier est en échec, je vais à nouveau les recontacter mais en attendant que puis-je faire si un huissier se présente chez ma maman de 73 ans complètement perdue. A-t-il le droit de faire bloquer son compte ? elle n'a qu'une pension de veuve et aucun bien.
  Je vous serais très reconnaissante de me répondre.
  Merci d'avance.
  
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4. Caroline > margil
  
  Bonjour, je suis étudiante et je dois réaliser un mémoire. Il porte sur le thème suivant: les difficultés financières des personnes âgées.
  Est il possible de savoir pour quelles raisons votre mère a t elle des problèmes financiers? (sachant que c'est anonyme et que je n'ai donc en aucun cas besoin de votre nom)Cela me permettra uniquement de faire des statistiques.Est-elle accompagnée par un travailleur social? Si oui lequel?
  Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
  Cordialement
  Caroline
  
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5. bouleta
  
  bonjour ,
  je cherche à m'inscrir sur votre forum
  
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