piscine hors sol

Question

Bonjour,recherche texte de loi ou decret concernant les piscine hors sol

dubois72510 · Accepted Answer

bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit d'enterrer une piscine hors sol au 3/4  sans  faire de demande a la mairie etant donnée qu'elle est démontable. Merci

juju · Answer

Bonjour,

article R.421-2 du code de l'urbanisme
article R.421-9 du code de l'urbanisme
loi du 3 janvier 2003 + décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 + décret n° 2004-499 du 7 juin 2004
article R.128-2 II du CCH, L.111-23 du CCH
arrêt du conseil d'état du 21 mars 2008 n° 296239

bonnes recherches

cordialement,

juju · Answer

Sinon vous pouvez me préciser votre question.

Cordialement,

zizou 2 · Answer

piscine hors sol  ma femme est assistante maternel travaillant pour le coseil general  de l oise et gardant des enfants de 6 et 7 ans

cb · Answer

Bonjour, 
Nous souhaiterions poser une piscine (6mètresx4mètressur1.50m de haut)en bois sur notre terrain. Nous avons donc déposé une déclaration à la Mairie. La première question est : sommes nous obligés ? 
Puis la Mairie nous répond qu'il nous faut un minimum de 900 m2 ?? quelqu'un a t'il entendu parler de cette loi ?
Merci pour vos réponses

kaka · Answer

j ai une piscine en bois doit je mettre une cloture merci

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Vous trouverez ICI des réponses 

http://www.plans-maisons.com/reglementation-declaration-travaux-autorisation-sans-permis-construire.html

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=416

Cordialement

Chan-elle · Answer

Avis relatif à la sécurité des piscines en kit "hors sol" 11/08

https://www.inc-conso.fr/content/la-commission-de-la-securite-des-consommateurs

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3103-piscines-et-securite-mesures-obligatoires-sanctions-risques/

Piscine hors sol

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters