8 réponses
bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit d'enterrer une piscine hors sol au 3/4 sans faire de demande a la mairie etant donnée qu'elle est démontable. Merci
Bonjour,
Nous souhaiterions poser une piscine (6mètresx4mètressur1.50m de haut)en bois sur notre terrain. Nous avons donc déposé une déclaration à la Mairie. La première question est : sommes nous obligés ?
Puis la Mairie nous répond qu'il nous faut un minimum de 900 m2 ?? quelqu'un a t'il entendu parler de cette loi ?
Merci pour vos réponses
Nous souhaiterions poser une piscine (6mètresx4mètressur1.50m de haut)en bois sur notre terrain. Nous avons donc déposé une déclaration à la Mairie. La première question est : sommes nous obligés ?
Puis la Mairie nous répond qu'il nous faut un minimum de 900 m2 ?? quelqu'un a t'il entendu parler de cette loi ?
Merci pour vos réponses
piscine hors sol ma femme est assistante maternel travaillant pour le coseil general de l oise et gardant des enfants de 6 et 7 ans
Bonjour,
article R.421-2 du code de l'urbanisme
article R.421-9 du code de l'urbanisme
loi du 3 janvier 2003 + décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 + décret n° 2004-499 du 7 juin 2004
article R.128-2 II du CCH, L.111-23 du CCH
arrêt du conseil d'état du 21 mars 2008 n° 296239
bonnes recherches
cordialement,
article R.421-2 du code de l'urbanisme
article R.421-9 du code de l'urbanisme
loi du 3 janvier 2003 + décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 + décret n° 2004-499 du 7 juin 2004
article R.128-2 II du CCH, L.111-23 du CCH
arrêt du conseil d'état du 21 mars 2008 n° 296239
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cordialement,
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Bonsoir
Vous trouverez ICI des réponses
http://www.plans-maisons.com/reglementation-declaration-travaux-autorisation-sans-permis-construire.html
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=416
Cordialement
Vous trouverez ICI des réponses
http://www.plans-maisons.com/reglementation-declaration-travaux-autorisation-sans-permis-construire.html
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=416
Cordialement
Avis relatif à la sécurité des piscines en kit "hors sol" 11/08
https://www.inc-conso.fr/content/la-commission-de-la-securite-des-consommateurs
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3103-piscines-et-securite-mesures-obligatoires-sanctions-risques/
https://www.inc-conso.fr/content/la-commission-de-la-securite-des-consommateurs
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3103-piscines-et-securite-mesures-obligatoires-sanctions-risques/
La législation juridique et financière évolue en permanence...