Bornage suite à extension d'une terrasse
acqua.jp
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà mon problème : mon voisin possède une entrée (escalier) sur ma parcelle de terrain, (nos deux maisons sont "collées" et forment un L, la mienne en long et la sienne en largeur) qui je pense fait partie d'une prescription trentenaire. Le souci est que cet été, il a erigé une terrasse à partir de cet escalier et est donc venu empieter de nouveau sur ma parcelle. Par courrier amiable, je lui ai demandé de bien vouloir demolir cette dite terrase et de remettre les lieux en l'état, car en effet au regard du cadastre, la parcelle m'appartient entierement. Celui ci par le biais de sa protection juridique, m'informe que le cadastre n'est pas valable et qu'il m'appartient de lui faire part de tous autres éléments prouvant que la parcelle m'appartient bien.
Est ce qu'un géomètre expert peut réaliser le bornage de 2 maisons déja construites ainsi que d'une parcelle de terrain délimitée uniquement cadastralement.
je vous informe aussi que mon relevé de propriété fait état d'une superficie de terrain non batie de 63 ca. Le sien de 48 ca. Lorsque j'ai effectué un métrage personnel (en essayant de le faire au plus juste), la superfice de ma maison au sol est de 47 ca (il me manque 16 ca qui correspondent à la parcelle en litige). La superficie de sa maison au sol (toujours calculéée par mes soins) fait 48,90 ca, qui corrsepond à la totalité de sa superficie, toujours prise sur le point de vue cadastrale.
Quels sont mes recours ? ? ? , et un géomètre expert, peut il remettre en cause un relevé de propriété ou apparait la superficie sur un acte de vente notarié ???
Merci pour toutes vos réoonses avisés.
Salutations.
Voilà mon problème : mon voisin possède une entrée (escalier) sur ma parcelle de terrain, (nos deux maisons sont "collées" et forment un L, la mienne en long et la sienne en largeur) qui je pense fait partie d'une prescription trentenaire. Le souci est que cet été, il a erigé une terrasse à partir de cet escalier et est donc venu empieter de nouveau sur ma parcelle. Par courrier amiable, je lui ai demandé de bien vouloir demolir cette dite terrase et de remettre les lieux en l'état, car en effet au regard du cadastre, la parcelle m'appartient entierement. Celui ci par le biais de sa protection juridique, m'informe que le cadastre n'est pas valable et qu'il m'appartient de lui faire part de tous autres éléments prouvant que la parcelle m'appartient bien.
Est ce qu'un géomètre expert peut réaliser le bornage de 2 maisons déja construites ainsi que d'une parcelle de terrain délimitée uniquement cadastralement.
je vous informe aussi que mon relevé de propriété fait état d'une superficie de terrain non batie de 63 ca. Le sien de 48 ca. Lorsque j'ai effectué un métrage personnel (en essayant de le faire au plus juste), la superfice de ma maison au sol est de 47 ca (il me manque 16 ca qui correspondent à la parcelle en litige). La superficie de sa maison au sol (toujours calculéée par mes soins) fait 48,90 ca, qui corrsepond à la totalité de sa superficie, toujours prise sur le point de vue cadastrale.
Quels sont mes recours ? ? ? , et un géomètre expert, peut il remettre en cause un relevé de propriété ou apparait la superficie sur un acte de vente notarié ???
Merci pour toutes vos réoonses avisés.
Salutations.
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